DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Caterpillar Inc. s'engage à fournir à ses clients, concessionnaires et fournisseurs des produits et des services de première qualité, tant sur site qu'en ligne. Caterpillar Inc. reconnaît et respecte votre droit à la confidentialité en ligne. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles informations Caterpillar Inc. recueille à partir de votre utilisation de ce site Web (le « Site ») et comment ces informations sont utilisées.

La présente déclaration de confidentialité s'applique aux informations recueillies sur ce Site et ne s'applique pas aux données recueillies par Caterpillar par d'autres moyens (par exemple, autres sites Web ou appels téléphoniques), ni aux données recueillies sur tout autre site de l'entreprise ou site tiers, même s'il existe un lien ou un accès entre les deux sites. Nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité des autres sites Web.

Collecte et utilisation des informations
Informations techniques et conditions d'utilisation
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Informations fournies de manière interactive
Outre les données techniques mentionnées ci-dessus, il se peut que vous fournissiez des informations personnelles en remplissant des formulaires de demande d'informations générales ou relatives aux événements, produits, services et offres de Caterpillar Inc. Dans chaque cas, vos informations personnelles seront utilisées pour répondre à votre demande (par ex., si vous vous inscrivez à un bulletin d'information, vos informations seront utilisées pour vous fournir un exemplaire de ce bulletin). En outre, vous avez la possibilité de choisir (c.-à-d., « consentir ») de recevoir des communications marketing. Dans ce cas, vos informations personnelles et votre utilisation du Site seront utilisées pour vous envoyer nos futures communications et les personnaliser, notamment par e-mail.

Les questions obligatoires (par opposition à facultatives) des formulaires seront désignées par un astérisque rouge (*).

Vous pouvez nous aviser par écrit si vous ne souhaitez pas être contacté par Caterpillar Inc. à l'adresse ci-dessous (voir la section « Contacter Caterpillar » ci-dessous).

Divulgation d'informations
Vos informations personnelles seront partagées au sein de Caterpillar Inc. au niveau international (par ex., ses filiales et sociétés affiliées dans le monde) et communiquées aux concessionnaires Caterpillar concernés dans les régions de service concernées. Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles pour répondre à votre demande, pour remplir les objectifs du Site ou pour que les prestataires de services traitent ces informations au nom de Caterpillar Inc. Dans tous les cas, les informations personnelles ne sont divulguées qu'aux personnes ayant un motif commercial légitime d'accéder aux informations. Nonobstant ce qui précède, nous communiquerons vos informations personnelles si nous y sommes légalement contraints, si la loi nous y autorise ou en application des politiques d'entreprise afférentes.

Caterpillar Inc. peut également divulguer des informations personnelles en réponse à une procédure judiciaire, comme une ordonnance du tribunal ou une assignation, et toutes les informations personnelles que vous fournissez peuvent être transférées dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration ou autre transaction impliquant Caterpillar Inc. ou ses actifs.

Enfants
Nous refusons de collecter ou de conserver des informations concernant des mineurs de moins de 13 ans. Aucun élément de ce Site n'est structuré de manière à attirer des enfants âgés de moins de 13 ans. En utilisant notre Site, vous certifiez être âgé de plus de 13 ans.

Sécurité
Caterpillar Inc. se soucie de la sécurité des transactions que vous effectuez sur ce Site. Nous redirigeons les visiteurs vers un serveur sécurisé pour transférer et recevoir certains types d'informations confidentielles, telles que les coordonnées de carte bancaire. Nous prenons en outre des précautions contre les intrusions physiques et électroniques afin de nous protéger contre la perte, l'utilisation abusive ou la modification des informations que nous avons recueillies auprès des visiteurs de ce Site.

Consultation ou mise à jour de vos informations
Sur demande et après avoir fourni une preuve d'identité satisfaisante, quiconque aura fourni des informations personnelles par le biais de ce Site sera autorisé à y accéder de façon raisonnable et, le cas échéant, aura la possibilité de les mettre à jour ou de les supprimer.

Contacter Caterpillar Inc.
Pour faire une demande de consultation, de mise à jour ou de suppression de vos informations personnelles (y compris refuser de recevoir des publicités, des communications marketing ou des sondages d'opinion de Caterpillar Inc.), ou pour toute information supplémentaire sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Caterpillar Inc.
Customer Interaction Center
100 N.E. Adams Street Peoria, IL 61629, États-Unis

Vous pouvez aussi contacter le Bureau des pratiques commerciales de Caterpillar sur http://codeofconduct.cat.com/ ou en appelant le +1 800 300 7898.

Liens
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Changements et modifications
Caterpillar Inc. se réserve le droit de modifier ou de remplacer la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées ici avant que la nouvelle déclaration ne prenne effet. Veuillez consulter cette page régulièrement pour rester informé de nos politiques et pratiques en vigueur.

Mentions légales
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Votre consentement
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Dernière révision : 16 août 2013




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Bienvenue sur cat.com, le site Web de Caterpillar Inc.   Les présentes Conditions d'utilisation de cat.com (ces « Conditions d'utilisation ») contiennent les conditions générales qui régissent la consultation et l'utilisation des sites Web Caterpillar (le « Site » ou les « Sites », y compris www.cat.com ; tous les sites en réseau exploités par Caterpillar et ses filiales (« Sites en réseau ») et l'ensemble des données, textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations et code informatique mis à disposition par ou à travers les sites (« Contenu »)).   Le présent document est un accord passé entre vous-même ou l'entité que vous représentez (« vous ») et Caterpillar Inc., société de l'État américain du Delaware ayant son siège au 100 N.E. Adams St., Peoria, Illinois 61219 (ainsi que nos filiales qui mettent nos Sites à disposition, « Caterpillar », « nous », « nos » ou « notre »).  Caterpillar consent à vous autoriser la consultation et l'utilisation des Sites, uniquement à condition que vous acceptiez l'ensemble des modalités des présentes Conditions d'utilisation, sans modification.  

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Utilisation du Site
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 Droits de propriété intellectuelle
Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes Conditions d'utilisation sous la rubrique « Octroi de licence », vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Caterpillar détient ou concède tous les droits couverts par le droit des brevets, le droit d'auteur, le droit relatif au secret commercial, le droit des marques, tous les autres droits de propriété intellectuelle ou moraux, ainsi que l'ensemble des applications, renouvellements, extensions et rétablissements de ces droits, actuellement en vigueur dans le monde ou par la suite (« droits de propriété intellectuelle ») relatifs aux Sites et à leur Contenu, y compris, sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la disposition de ce Contenu ou du contenu figurant sur les Sites (« PI Caterpillar »).  
  • Vous ne disposez d'aucun droit, d'aucune licence ni d'aucun intérêt relatifs aux Droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Sites ou à leur Contenu.
  • Caterpillar détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux remplacements, améliorations, mises à jour, œuvres dérivées et autres modifications (y compris, sans s'y limiter, l'intégration des idées, méthodes ou procédés fournis par vous ou par votre intermédiaire) apportés à la propriété intellectuelle de Caterpillar par quiconque, même si vous les avez financés et qu'ils soient similaires ou non à vos Droits de propriété intellectuelle.   Vous vous engagez à entreprendre toute action nécessaire pour conférer cette propriété à Caterpillar, y compris, sans s'y limiter, l'attribution (et vous attribuez par la présente) à Caterpillar de tous les droits relatifs à ces Droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les demandes de brevets, les brevets, les droits moraux et les droits d'auteur découlant des Sites ou de leur Contenu ou s'y rapportant.  
  • Aucune partie des Sites ou de leur Contenu ne peut être copiée, reproduite, publiée à nouveau, téléchargée, publiée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise ou distribuée en aucune façon (y compris la « mise en miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre moyen de publication ou de distribution, ou pour toute entreprise commerciale, sans l'accord préalable écrit et express de Caterpillar.
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Octroi de licence
Caterpillar vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible (sans droit de sous-licence) vous permettant d'accéder aux Sites et de les utiliser de façon raisonnable, à des fins commerciales et internes légitimes ou conformes à ces Conditions d'utilisation.   Vous n'êtes pas autorisé à :

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  • utiliser ou copier les Sites ou leur Contenu, sauf autorisation expresse accordée dans la présente section Octroi de licence et les présentes Conditions d'utilisation ;
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  • supprimer, occulter ou modifier tout droit d'auteur, toute marque ou toute autre mention de propriété intégrés ou apposés aux Sites ou à leur Contenu, ou accessibles à l'aide de ces derniers.  

Agent chargé du droit d'auteur
Caterpillar respecte les droits de tous les détenteurs de droit d'auteur et, à ce titre, Caterpillar a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit de supprimer de ses Sites les supports qui portent atteinte à de tels droits.   Si vous pensez que votre travail a été copié de telle manière à violer un droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar les informations suivantes requises par la section « Online Copyright Infringement Liability Limitation Act » de la loi « Digital Millennium Copyright Act », 17 U.S.C. § 512 :

  • une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé ;
  • une identification de l'œuvre protégée par un droit d'auteur présumé violé ou, si plusieurs œuvres protégées par un droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur le site en question ;
  • une identification du document mis en cause dans la violation ou faisant l'objet d'un acte de violation et devant être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ledit document ;
  • des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;
  • une déclaration indiquant que la partie plaignante est convaincue, de bonne foi, que l'utilisation du document de la manière mentionnée dans la plainte n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou par la loi ;
  • une déclaration indiquant que les informations mentionnées dans la notification sont précises et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé.

L'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar peut être joint à l'adresse indiquée ci-dessous pour toute plainte relative à une violation du droit d'auteur concernant ce Site :

Agent chargé du droit d'auteur
Jim Smith
100 N.E. Adams St.
Peoria, IL 61629-9620
E-mail : smith_james_r3@cat.com

Soumissions
Ce Site ne doit pas être utilisé pour présenter des renseignements dont vous êtes propriétaire.     Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions d'utilisation concernant vos transactions avec un Site en réseau, ou d'un accord écrit conclu avec Caterpillar applicable à votre utilisation particulière d'un Site en réseau, toute soumission de documents par vous-même est considérée comme une contribution à Caterpillar en vue d'une utilisation ultérieure, à son entière discrétion, quelles que soient les revendications propriétaires ou la réserve de droits indiquées dans la soumission. Par conséquent, vous acceptez que tout document, y compris, sans s'y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, schémas, documents originaux ou artistiques ou d'autres informations, fournis par vous-même sous forme de courriel ou de soumission à Caterpillar, ou les publications sur ce Site, ne sont pas confidentiels (conformément à la Politique de confidentialité de Caterpillar) et deviendront la propriété exclusive de Caterpillar. Caterpillar détiendra des droits exclusifs, y compris l'ensemble des Droits de propriété intellectuelle, et sera autorisé à utiliser de façon non restrictive ces documents, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ou compensation à votre égard.  La soumission de tout document à Caterpillar, y compris la publication de documents sur tout forum ou toute zone interactive, entraîne la renonciation de manière irrévocable à tous les « droits moraux » sur ces documents, y compris les droits de paternité et d'intégrité.

Confidentialité
Lorsque vous accédez aux Sites ou les utilisez, ceux-ci peuvent vous demander des informations personnelles facultatives (notamment votre nom et un identifiant pour votre ordinateur).   Caterpillar recueille ces informations ainsi que les informations système de l'ordinateur que vous utilisez, notamment le nom de votre ordinateur, son système d'exploitation, la version du logiciel que vous utilisez et l'adresse IP de votre ordinateur, pour vérifier si vous êtes autorisé à utiliser ce programme, pour améliorer les produits et services Caterpillar et pour permettre aux concessionnaires Caterpillar de savoir qui sont les utilisateurs des Sites au sein du territoire qu'ils desservent.   Caterpillar peut communiquer ces informations à ses filiales et sociétés affiliées ou à d'autres entreprises ou personnes de confiance, y compris des concessionnaires Caterpillar.   Caterpillar prendra des précautions raisonnables et appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations. Il se peut toutefois que Caterpillar, ou vous-même lorsque vous utilisez les Sites, transmette ces informations vers un territoire qui n'applique pas le même niveau de protection des données que le territoire dont vous dépendez.   En saisissant ces informations et/ou en utilisant les Sites, vous consentez à la collecte, au traitement et au transfert de ces informations par Caterpillar conformément au présent paragraphe.   Notre Déclaration de confidentialité fournit des informations supplémentaires sur nos pratiques de collecte et de traitement de données sur les sites Web décrits dans les présentes.   Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Déclaration de confidentialité du Site Web à tout moment.   Certaines politiques supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer à des Sites en particulier.

Forums interactifs et Documents utilisateur
Les Sites peuvent, de temps à autre, comprendre des forums de discussion et des espaces interactifs.   Sans que cela ne porte atteinte aux autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, en utilisant les forums ou les zones interactives, vous acceptez de n'effectuer aucune des actions suivantes :

  • télécharger, distribuer ou publier au moyen des Sites des messages, données, informations, textes ou autres documents (« Documents utilisateur ») illégaux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, lubriques, relevant du harcèlement, menaçants, préjudiciables, constituant une atteinte aux droits de la vie privée ou de la personnalité, abusifs, incendiaires ou autrement répréhensibles ;
  • télécharger ou transmettre tout Document utilisateur constituant ou encourageant un acte criminel, portant atteinte aux droits d'une quelconque partie, ou engendrant une responsabilité ou portant atteinte à tout droit local, national ou international ;
  • télécharger ou transmettre tout Document utilisateur pouvant porter atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d'une quelconque partie.   En publiant tout Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez avoir le droit légitime de distribuer et de reproduire lesdits Documents utilisateur ;
  • sans autorisation écrite de Caterpillar, distribuer ou publier des promotions non sollicitées, des publicités ou des sollicitations concernant des fonds, des biens ou des services, y compris des courriers indésirables ;
  • Caterpillar décline toute responsabilité à l'égard des Documents utilisateur publiés ou téléchargés par vous-même ou autrui, ou en cas d'erreur, de calomnie, de diffamation écrite ou orale, d'omission, de mensonge, d'obscénité, de pornographie ou de grossièreté, dont vous pourriez être victime.  En tant que fournisseur de services interactifs, le cas échéant, Caterpillar propose uniquement un forum et n'est pas responsable des propos, déclarations officielles ou Documents utilisateur fournis par les utilisateurs.

Caterpillar a le droit, mais non l'obligation, de surveiller toute activité et tout Document utilisateur associé(e) à ses forums et zones interactives.  Caterpillar peut enquêter sur toute violation signalée de sa politique ou toute plainte et prendre toutes les mesures qui lui semblent appropriées.  De telles mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, l'émission d'avertissements, la suspension ou l'arrêt du service et/ou la suppression de Documents utilisateur publiés.     Caterpillar se réserve le droit de choisir, à son entière discrétion, de supprimer, filtrer ou modifier tout Document utilisateur non conforme aux présentes dispositions ou autrement répréhensible.  

Vous restez seul responsable de tout message ou autre Document utilisateur que vous téléchargez ou transmettez à un site, un forum de discussion ou une zone interactive de tout Site.

Déclarations prospectives
Les Sites, ainsi que les documents émis par Caterpillar disponibles à partir des Sites, peuvent contenir des déclarations qui se rapportent aux événements et aux attentes futurs et qui sont des déclarations prospectives au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995.   Les structures grammaticales comme le futur et le conditionnel, ainsi que les verbes comme penser, estimer, prévoir, anticiper, planifier, projeter et les autres termes ou expressions similaires expriment souvent le caractère prévisionnel d'une information.   Toutes les déclarations autres que celles décrivant des faits historiques sont des déclarations prospectives ; elles incluent, de façon non exhaustive, les déclarations relatives à nos perspectives, projections, prévisions ou les descriptions de tendances. Ces déclarations ne s'accompagnent d'aucune garantie de performances futures et aucun engagement visant à les mettre à jour n'est pris.   Les résultats effectifs de Caterpillar peuvent être sensiblement différents de ceux décrits dans nos déclarations prospectives ou susceptibles d'en être déduits, en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment mais non exclusivement : (i) évolution de la conjoncture internationale et des conditions économiques des marchés dans lesquels nous intervenons ; (ii) évolution des politiques monétaires ou budgétaires des gouvernements et leurs dépenses en matière d'infrastructures ; (iii) hausse du cours des matières premières ou des composants, fluctuations de la demande à l'égard de nos produits ou disponibilité limitée des matières premières et des composants, notamment de l'acier ; (iv) notre capacité et celle de nos clients, concessionnaires et fournisseurs à obtenir des liquidités et à les gérer ; (v) risques et instabilité politiques et économiques, y compris les conflits et les troubles civils nationaux ou internationaux ; (vi) notre capacité et celle de Cat Financial à : maintenir notre notation de crédit, éviter les hausses substantielles du coût de l'emprunt et accéder aux marchés de capitaux ; (vii) situation financière et solvabilité des clients de Cat Financial ; (viii) variations des taux d'intérêt ou de la liquidité des marchés ; (ix) modifications apportées à la réglementation des services financiers ; (x) incapacité à réaliser les bénéfices attendus des acquisitions, notamment ERA Mining Machinery Limited, et dessaisissements, notamment le dessaisissement des activités de distribution de Bucyrus International, Inc. au bénéfice de nos concessionnaires indépendants ; (xi) politiques de commerce international et d'investissement ; (xii) acceptation par le marché de nos produits et services ; (xiii) changements de l'environnement concurrentiel, parmi lesquels la part de marché, la tarification et la répartition des ventes en termes de territoires et de variété de produits ; (xiv) succès de nos projets d'expansion, de nos initiatives de réduction des coûts et de nos initiatives relatives à l'efficacité ou à la productivité, dont Caterpillar Production System ; (xv) décisions relatives à la gestion des stocks et les pratiques d'approvisionnement de nos concessionnaires ou fabricants d'équipements d'origine ; (xvi) mise en conformité avec les législations et réglementations environnementales ; (xvii) violations alléguées ou réelles des lois et réglementations anti-corruption ou régissant les échanges commerciaux ; (xviii) augmentation des dépenses ou de la pression fiscales ; (xix) fluctuations des taux de change ; (xx) respect des engagements financiers par nous-mêmes ou Cat Financial ; (xxi) augmentation des obligations de financement dans le cadre de nos plans de retraite ; (xxii) conflits avec les syndicats ou autres conflits du travail ; (xxiii) procès, plaintes, poursuites ou enquêtes aux répercussions importantes ; (xxiv) ordonnance d'impératifs de mise en conformité si des lois et/ou réglementations sur les émissions de carbone sont adoptées ; (xxv) changements intervenus dans les normes comptables ; (xxvi) défaillance ou violation de la sécurité du système informatique ; (xxvii) effets néfastes de catastrophes naturelles et (xxviii) autres facteurs décrits plus en détail dans les sections « Discussion et analyse de la direction » et « Facteurs de risque » de notre formulaire 10-K déposé tout récemment auprès de la Commission des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission) des États-Unis.

Communiqués de presse
Le Contenu figurant dans les communiqués de presse publiés par Caterpillar ne doit pas être considéré comme exact ou actuel, sauf à partir de la date de publication du communiqué.  Caterpillar n'a aucune intention de mettre à jour les informations contenues dans les communiqués de presse et décline expressément toute obligation quant à leur mise à jour. Dans la mesure où toute information mentionnée par les présentes est de nature prospective, elle doit s'inscrire dans la sphère de sécurité des énoncés prévisionnels et est soumise à des risques matériels.

Absence de garantie
CATERPILLAR, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, CONCESSIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE (« PARTIES CATERPILLAR ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE CONSÉCUTIF À VOTRE UTILISATION DES SITES OU DE LEUR CONTENU.  VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT : (a) LES SITES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », « AVEC TOUTES LES IMPERFECTIONS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS ; (b) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES CATERPILLAR NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE À UNE GARANTIE OU À UNE CONDITION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, (1) DES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EFFORT PROFESSIONNEL, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE D'ENGAGEMENT, DE DROIT DE GAGE ET DE CONTREFAÇON, (2) GARANTIES D'USAGE PERFORMANT OU D'USAGE COMMERCIAL, (3) GARANTIES CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ ET LES PERFORMANCES DES SITES ET DE LEUR CONTENU ET (4) GARANTIES QUE L'ACCÈS AUX SITES OU À LEUR CONTENU OU QUE LEUR UTILISATION RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ET SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR ET (c) VOUS ACCÉDEREZ OU UTILISEREZ LES OFFRES DES SITES ET DE LEUR CONTENU À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE PERTE DE DONNÉES CONSÉCUTIFS À CET ACCÈS OU CETTE UTILISATION.  NONOBSTANT VOTRE UTILISATION DES SITES ET DE LEUR CONTENU ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE INFORMATION QU'ILS FOURNISSENT (EXACTE OU INEXACTE) EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT, LA MAINTENANCE OU LE RENDEMENT DES MACHINES, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L'EXPLOITATION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE DES MACHINES ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUI S'Y RAPPORTENT.  AUCUNE GARANTIE N'EST CONSENTIE AU-DELÀ DE CELLES EXPLICITEMENT ACCORDÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.  

Limitation de responsabilité — Recours
EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LES PARTIES CATERPILLAR NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS (Y COMPRIS TOUT CLIENT) EN CAS DE DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, TIERS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, LES INFECTIONS VIRALES, LES PANNES SYSTÈME OU AUTRE) DÉCOULANT DE, FONDÉS SUR OU RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS À, UTILISATION DE, MAUVAISE UTILISATION DE OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES OU LEUR CONTENU, MÊME SI CATERPILLAR A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS).   L'EXCLUSION DES DOMMAGES DANS LA PRÉSENTE SECTION EST INDÉPENDANTE DE TOUT RECOURS VISÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET RESTE EN APPLICATION AU CAS OÙ LEDIT RECOURS N'ATTEINDRAIT PAS SON BUT PREMIER OU S'IL EST JUGÉ INEXÉCUTABLE.   CES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT, QUE CES DOMMAGES SOIENT DUS À UNE VIOLATION DE CONTRAT OU DE GARANTIE, À UNE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE N'INTERDIT PAS LESDITES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS.   LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CATERPILLAR ENVERS VOUS EN CAS DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE CAUSES D'ACTION, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU À LA SUITE D'UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À CATERPILLAR AU COURS DU DERNIER MOIS RÉVOLU POUR VOTRE ACCÈS AU SITE OU AU CONTENU CONCERNÉ OU L'USAGE QUE VOUS EN FAITES.  

Certaines lois n'autorisent aucune restriction sur les garanties implicites, ni l'exclusion ou la restriction de certains dommages.   Si ces lois s'appliquent, la totalité ou une partie des avertissements, exclusions ou restrictions susmentionnés peut ne pas s'appliquer à votre cas et il se peut que vous disposiez de droits supplémentaires à ceux décrits ici.

Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chacune des Parties Caterpillar contre toute réclamation, action en justice, demande, action ou autre procédure intentée contre elle par une tierce partie en raison de, découlant de ou en rapport à votre (a) utilisation des Sites (y compris les messages ou autres Documents utilisateur que vous pouvez publier ou télécharger sur tout forum interactif), (b) violation des présentes Conditions d'utilisation ou (c) violation de toute loi, réglementation ou tout droit de tiers.   Vous devez vous acquitter de tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, sans s'y limiter, des honoraires d'avocat et coûts raisonnables auxquels seraient condamnés ou qu'encourraient les Parties Caterpillar en relation avec de telles réclamations, poursuites judiciaires, revendications ou autres actions intentées.

Dénonciation
Caterpillar peut, à son entière discrétion, mettre fin à votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre droit d'accès ou d'utilisation des Sites et de leur Contenu à tout moment et pour tout motif.   La licence concédée par les présentes sera automatiquement résiliée sans action supplémentaire de la part de Caterpillar si vous violez les présentes Conditions d'utilisation ou si vous ne vous conformez pas aux restrictions exposées dans les présentes.   En cas de dénonciation des présentes Conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d'utiliser les Sites et leur Contenu et détruirez toute copie, intégrale ou partielle, des informations confidentielles.  À la demande de Caterpillar, vous fournirez à Caterpillar une déclaration écrite signée par vous-même ou votre représentant dûment autorisé certifiant que toute information confidentielle a été détruite.    Les dispositions décrites dans les rubriques intitulées « Absence de garantie », « Limitation de responsabilité — Recours », « Indemnisation », « Confidentialité », « Respect des procédures d'import-export », « Statut contractuel des limitations » et « Choix de la législation — Dissociabilité » restent en application après la dénonciation des présentes Conditions d'utilisation.

Mise à jour des Sites
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les Sites et leur Contenu à tout moment et sans préavis, y compris de les retirer.   Lorsque des versions nouvelles ou améliorées des Sites sont rendues disponibles, nous pouvons vous demander de mettre à jour votre version actuelle du logiciel concerné.   Sauf disposition contraire explicite de la part de Caterpillar, toute version nouvelle ou améliorée des Sites, du Contenu et des Services est soumise aux présentes Conditions d'utilisation.

Sites liés
Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources tiers indépendants (« Sites liés »). Ces Sites liés sont uniquement fournis pour faciliter votre navigation. Puisqu'ils ne sont pas sous le contrôle de Caterpillar, Caterpillar ne peut en être tenu responsable. Par ailleurs, Caterpillar ne contribue pas à l'élaboration de leur Contenu, pas plus qu'aux informations ou documents qu'ils contiennent. Votre interaction avec ces Sites liés relève de votre propre jugement.

Respect des procédures d'import-export
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter les Sites ou leur Contenu, sauf si la législation des États-Unis et le territoire où le Site, le Contenu et les Offres de service ont été obtenus ne l'autorisent. En particulier (mais de façon non exhaustive), les Sites et le Contenu ne peuvent être exportés ni réexportés (a) vers des pays soumis à l'embargo des États-Unis (b) vers quiconque figurant sur la liste des ressortissants expressément désignés par le Ministère des Finances américain ou la liste des personnes ou entités désignées comme interdites par le Ministère du Commerce américain. Vous déclarez et garantissez que votre consultation et votre utilisation des Sites et de leur Contenu ne transgressera aucune de ces lois et que vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays et sur aucune de ces listes. Par ailleurs, vous consentez également à n'utiliser aucun Site ou Contenu à des fins prohibées par la législation des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Droits du gouvernement des États-Unis
Les Sites et leur Contenu sont des « Produits commerciaux », conformément à la définition de l'expression donnée à l'article 48 C. F. R. § 2.101, qui se compose des sections « Commercial Computer Software » et de « Commercial Computer Software Documentation », tels qu'utilisés dans l'article 48 C.F.R., § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel informatique commercial et la documentation relative au logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain (a) uniquement à titre d'articles commerciaux et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux suivant les modalités prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

Statut contractuel des limitations
Vous vous engagez à ne pas faire de réclamation à Caterpillar ni à lui demander de régler les litiges découlant, directement ou indirectement, en vertu ou à propos de ces Conditions d'utilisation qui se rapportent à, ou affirment comme cause d'action, tout événement qui s'est produit plus de 12 mois après la date de début sur laquelle les faits se basent ou pourraient, en faisant preuve d'une diligence raisonnable, avoir été portés à votre connaissance.

Choix de la législation — Dissociabilité
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de l'Illinois, États-Unis (abstraction faite des lois potentiellement applicables sur les conflits des lois).   Chaque partie est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu.   Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation, ou l'application de celle-ci, était jugée comme non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'aurait aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, qui resteraient toutes pleinement en vigueur et seraient interprétées comme telles, de sorte à refléter au mieux les intentions des parties de façon raisonnable.   Les parties acceptent en outre de remplacer les dispositions non valides ou inapplicables par des dispositions valides et applicables visant à atteindre, dans les limites de la loi applicable, l'objectif commercial et l'intention de la disposition non valide ou inapplicable.   Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandise ne s'appliquent pas.

Nous avons conscience qu'il vous est possible d'accéder à ce Site depuis n'importe quel territoire du monde, mais nous n'avons pas les moyens pratiques d'empêcher un tel accès.   Ce Site est conçu pour être conforme aux lois de l'État de l'Illinois et des États-Unis. Si un quelconque Contenu ou Document utilisateur présent sur un Site, ou votre utilisation d'un Site est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, ce Site ne vous est pas destiné, et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de vous informer sur les lois en vigueur sur votre territoire et de vous y conformer.

Intégralité de l'Accord
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Demande d'informations
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