Conditions juridiques de l'application
Cat® SIS2GO

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Avis de confidentialité relatif à SIS2GO

Dernière révision : 02/01/2023

Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont Caterpillar collecte, partage et traite les informations personnelles sur SIS2GO ; cet avis est conforme à la Déclaration globale de confidentialité sur la protection de données de Caterpillar et fournit des informations supplémentaires sur SIS2GO. La Déclaration globale de confidentialité sur la protection de données de Caterpillar, qui doit être lue et traitée comme partie intégrante du présent avis, est disponible à l'adresse http://www.caterpillar.com/dataprivacy.

Quelles informations personnelles SIS2GO recueille-t-il et traite-t-il, et pour quelles raisons ?

Informations collectées et fournies par l'utilisateur

1. Sites Web authentifiés et informatifs 

SIS2GO est une application interactive qui fournit des informations et des offres pour des produits et services de Caterpillar. Nous collectons des informations concernant votre appareil, votre utilisation notre SIS2GO et nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles que vous nous fournissez lors de vos relations avec nous, afin d'optimiser votre expérience ou de répondre à votre demande. Voici quelques exemples de la manière dont vos informations peuvent être utilisées (mais sans s'y limiter) : diffusion de communications marketing ou de supports promotionnels, améliorations apportées au site Web, produits et services que nous proposons, détection, prévention et réponse à une mauvaise utilisation du site Web (fraude, violation de la loi, etc.).

Les informations personnelles sont des informations concernant un individu spécifique ou qui identifient ou peuvent identifier un individu spécifique. Certaines des informations supplémentaires que nous sommes susceptibles de collecter incluent des informations relatives aux coordonnées de contact ainsi qu'à des collaborateurs ou à un rôle.

• Les coordonnées nous permettent d'interagir et de communiquer avec vous.

• Les informations relatives aux collaborateurs ou à un rôle nous aident à comprendre qui vous êtes et ce que vous recherchez afin que nous puissions répondre correctement à votre demande.

Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos sociétés affiliées, nos fournisseurs, nos concessionnaires et nos partenaires commerciaux qui peuvent s'en servir aux fins répertoriées ci-dessus.

Les utilisateurs sont informés que les informations fournies peuvent être croisées avec d'autres informations que vous nous avez fournies. Par exemple, si vous indiquez vos coordonnées, nous pouvons vous proposer des informations supplémentaires sur les produits que vous possédez et les services que vous utilisez.

SIS2GO peut authentifier ou connecter directement un utilisateur à un processus authentifié (ou connecté) en fonction de l'activité numérique de l'utilisateur ou des données introduites par ce dernier. Il y a processus authentifié lorsque l'utilisateur fournit lui-même des identifiants de connexion qui ne sont pas attribués à des utilisateurs non authentifiés ; il dispose par conséquent d'un accès plus étendu. Ce type de connexion n'accepte ni n'autorise les utilisateurs anonymes. Généralement, les utilisateurs authentifiés sont le personnel de Caterpillar et de ses concessionnaires, les clients et les affiliés. Dans un processus authentifié, nous recueillons les informations évoquées dans la section ci-dessus et qui sont dès lors liées à un profil de compte authentifié et à des informations supplémentaires associées à ce profil. Si l'utilisateur fournit des informations à caractère personnel au nom d'une autre personne, il doit obtenir le consentement de cette personne. Ces informations peuvent, entre autres, être utilisées dans le cadre de demandes, de l'accès et de la gestion de programmes, de services ou de systèmes Caterpillar.

Certaines informations personnelles supplémentaires que nous sommes susceptibles de collecter incluent des préférences personnelles et des informations relatives à un compte authentifié.

• Les préférences personnelles nous permettent de vous proposer une expérience adaptée à la manière dont vous préférez acquérir du contenu.

• Les informations de compte authentifié sont des profils d'identité demandés ou créés par l'utilisateur et collectés par Caterpillar pour s'assurer que vous êtes un utilisateur autorisé.

Liens vers des sites Web

Lorsque les utilisateurs explorent SIS2GO, ils peuvent rencontrer des liens vers d'autres sites Web Caterpillar et non Caterpillar. Les utilisateurs sont informés qu'en cliquant sur ces liens, ils peuvent découvrir des fonctionnalités et des expériences différentes associées à des avis de confidentialité et des processus non associés à SIS2GO.

Où puis-je obtenir de plus amples informations concernant SIS2GO et ses pratiques en matière de confidentialité ?

Pour plus d'informations sur SIS2GO, veuillez vous rendre sur https://www.cat.com/content/catdotcom/en_US/support/maintenance/sis2go-app.html.

Pour en savoir davantage sur les pratiques de Caterpillar en matière de confidentialité, y compris ses coordonnées de contact, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales de Caterpillar à l'adresse https://www.caterpillar.com/fr/legal-notices/dataprivacy.html.

Que se passe-t-il en cas de modification de la présente déclaration de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. En cas de mise à jour ou de changement, les modifications apparaîtront sur cette page. En continuant à utiliser le site Web après la publication des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité, vous indiquez que vous acceptez ces changements.

SIS

Mention relative aux droits d'auteur

Le système d'information sur l'entretien (« Héritage SIS »), le système d'information sur l'entretien 2.0 (« SIS 2.0 ») ou l'application mobile SIS2GO APP (« SIS2GO APP »), et l'Héritage SIS et SIS 2.0 ensemble, (« SIS ») ou le programme Cat^® Technician (« Cat^® Technician ») et les informations qu'ils contiennent (l'« Offre technologique ») sont la propriété de Caterpillar Inc., Peoria, Illinois, États-Unis, de ses filiales et de ses concédants de licence. L'« Offre technologique » est uniquement concédée sous licence aux concessionnaires Caterpillar et à des clients sélectionnés à des fins d'utilisation interne dans le cadre d'un accord signé concédant un accord de licence autorisant la détention de l'offre technologique et stipulant que ni l'offre technologique ni aucune de ses composantes ne doivent être transférés, divulgués ou utilisés par d'autres personnes sans l'autorisation écrite préalable de Caterpillar. L'accès réseau et la gestion des mots de passe sont régis par votre accord de sécurité Caterpillar.

CATERPILLAR N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE CONCERNANT L'OFFRE TECHNOLOGIQUE ET DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CATERPILLAR REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ, EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, EN CAS DE DOMMAGES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE L'OFFRE TECHNOLOGIQUE.

© 1993 - 2022 Caterpillar Inc. Tous droits réservés. Réseau privés pour les titulaires de licence SIS.

SIS2GO

Avis Concernant Les Logiciels Open Source

Ionic ^5.0.7
    https://ionicframework.com/docs#license
    Licence: MIT

Capacitor ^4.0.1
    https://github.com/ionic-team/capacitor/blob/main/LICENSE
    Licence: MIT

Angular ~13.3.6
    Copyright (c) 2010-2022 Google LLC. http://angular.io/license
    Licence: MIT

Electron 13.6.9
    https://github.com/electron/electron/blob/master/LICENSE
    Licence: MIT

Typescript 4.6.4
    https://github.com/microsoft/TypeScript/blob/master/LICENSE.txt
    Licence: Apache

RXJS ~6.6.0
    https://github.com/ReactiveX/rxjs/blob/master/LICENSE.txt
    Licence: Apache

NGRX ^13.0.2
    https://ngrx.io/license
    Licence: MIT

Karma-Jasmine 3.0.1
    https://github.com/karma-runner/karma-jasmine/blob/master/LICENSE
    Licence: MIT

Zetetic SQLCipherPlugin
    Version: 3.6.2
    SQLCipher Licence commerciale (see https://www.zetetic.net/sqlcipher/LICENSE.pdf)

LICENCES UTILISÉES :

Licence 1.MIT,MIT*

Une autorisation est accordée par la présente, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « logiciel »), d'utiliser le logiciel sans restriction, y compris, et sans aucune limite, les droits d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier et/ou vendre des copies du logiciel.

La licence MIT est une licence de logiciel permissive gratuite . En tant que licence permissive, elle n'implique qu'une restriction très limitée concernant la réutilisation et présente par conséquent, une haute compatibilité de licence.

La licence MIT est compatible avec de nombreuses licences « copyleft », telles que la Licence Publique Générale GNU (GPL GNU). Tout logiciel concédé par licence conformément à la Licence MIT peut être intégré à un logiciel concédé par licence conformément à la GPL GNU.

Plug-ins utilisés sous licence MIT

1. @agm/core: ^3.0.0-beta.0,
2. @angular/animations: ^13.3.16,
3. @angular/cdk: ^13.3.16
4. @angular/common: ^13.3.16,
5. @angular/core: ^13.3.12,
6. @angular/forms: ~13.3.6,
7. @angular/material: ~13.3.6,
8. @angular/platform-browser: ~13.3.6,
9. @angular/platform-browser-dynamic: ~13.3.6,
10. @angular/router: ~13.3.6,
11. @capacitor-community/electron: ^4.1.2,
12. @capacitor-community/electron-core: 1.0.0,
13. @capacitor-community/firebase-analytics: ^1.0.1,
14. @capacitor/android: ^4.0.1,
15. @capacitor/core: ^4.0.1
16. @ionic-native/android-permissions: ^5.36.0,
17. @ionic-native/app-minimize: ^5.30.0,
18. @ionic-native/core: ^5.0.7,
19. @ionic-native/extended-device-information: ^5.36.0,
20. @ionic-native/in-app-browser: ^5.36.0,
21. @ionic-native/zip: ^5.28.0,
22. @ionic/angular: ^6.2.1,
23. @ngrx/effects: ^10.0.1,
24. @ngrx/router-store: ^9.2.1,
25. @ngrx/schematics: ^9.2.0,
26. @ngrx/store: ^13.0.2,
27. @ngrx/store-devtools: ^9.2.0,
28. @ngx-translate/core: ^14.0.0,
29. @swimlane/ngx-datatable: ^20.0.0
30. @types/hammerjs: 2.0.36,
31. @types/lodash: 4.14.182,
32. @types/three: ^0.131.0,
33. @types/uuid: 3.4.3,
34. cat-targz-extract-plugin: file:custom-plugins/cat-targz-extract-plugin(1.0.0),
35. class-transformer: ^0.3.1,
36. cordova-plugin-appminimize: ^1.0.1,
37. cordova-plugin-extended-device-information: ^2.2.0,
38. cordova-plugin-file-opener2: ^3.0.5,
39. cordova-plugin-insomnia: ^4.3.0,
40. cordova-plugin-ionic-keyboard: ^2.2.0,
41. cordova-plugin-purchase: file:custom-plugins/cordova-plugin-purchase(1.0.0),
42. cordova-plugin-multiple-documents-picker: ^1.0.0,
43. cordova-plugin-nativegeocoder: ^3.4.1,
44. cordova-plugin-request-location-accuracy: ^2.3.0,
45. cordova-plugin-x-socialsharing: file:custom-plugins/SocialSharing-PhoneGap-Plugin-master(1.0.0),
46. crypto-js: ^4.0.0,
47. electron-dl: ^3.0.2,
48. electron-pdf-window: ^1.0.12,
49. electron-windows-store: ^2.1.0,
50. es6-promise-plugin: git+https://github.com/vstirbu/PromisesPlugin.git,
51. gunzip-maybe: ^1.4.2,
52. hammerjs: ^2.0.8,
53. ion-bottom-drawer: 2.0.0,
54. jquery: ^3.5.1,
55. json2csv: ^5.0.5,
56. jszip:^3.7.1,
57. keytar: 7.7.0,
58. lodash-es: ^4.17.21,
59. ng-circle-progress: ^1.5.1,
60. ng2-pdfjs-viewer: ^6.0.2,
61. ngx-autosize: ^1.8.4,
62. ngx-csv-parser: 0.0.3,
63. ngx-webcam: ^0.1.6,
64. ngx-pinch-zoom: ^2.6.2,
65. sqlite3: 5.0.2,
66. stream: 0.0.2,
67. systeminformation: 5.9.0,
68. tar-fs: ^2.1.1,
69. three: ^0.132.2,
70. timers: ^0.1.1,
71. tiff.js: 1.0.0,
72. uuid: 3.2.1,
73. v8-compile-cache: ^2.3.0,
74. xml-js: ^1.6.11,
75. xml2js: ^0.4.23,
76. xml2json: ^0.12.0,
77. zone.js: ~~0.11.4,
78. usb: ^2.4.3,
79. stream-http: ^3.2.0,
80. util: ^0.12.4,
81. universal-analytics: ^0.5.3,
82. path-browserify: ^1.0.1,
83. net: ^1.0.2,
84. https-browserify: ^1.0.0,
85. electron-window-state: ^5.0.3,
86. electron-serve: ^1.1.0,
87. electron-unhandled: ^4.0.1,
88. crypto-browserify: ^3.12.0,
89. cordova-plugin-market: ^1.2.0,
90. cordova-plugin-androidx-adapter: ^1.1.3,
91. constants-browserify: ^1.0.0,
92. browserify-zlib: ^0.2.0,
93. assert: ^2.0.0,
94. @types/webpack: ^5.28.0,
95. @types/estree: 0.0.47,
96. @rollup/plugin-node-resolve: ^13.3.0,
97. @capacitor/filesystem: ^1.1.0,
98. @capacitor/geolocation: ^4.1.0,
99. @capacitor/haptics: ^1.1.4,
100. @capacitor/ios: ^4.0.1,
101. @capacitor/keyboard: ^1.2.1,
102. @capacitor/network: ^1.0.7,
103. @capacitor/splash-screen: ^1.2.1,
104. @capacitor/status-bar: ^1.0.7,
105. @capacitor/electronBundleUtilityPlugin: file:custom-plugins/cat-electron-bundle-utility(1.0.0),
106. @awesome-cordova-plugins/android-permissions: ^5.44.0,
107. @awesome-cordova-plugins/camera: ^5.43.0,
108. @awesome-cordova-plugins/core: ^5.39.1,
109. @awesome-cordova-plugins/device: ^5.39.1,
110. @awesome-cordova-plugins/email-composer: ^5.44.0,
111. @awesome-cordova-plugins/file: ^5.39.1,
112. @awesome-cordova-plugins/file-opener: ^5.39.1,
113. @awesome-cordova-plugins/file-transfer: ^5.39.1,
114. @awesome-cordova-plugins/in-app-browser: ^5.44.0,
115. @awesome-cordova-plugins/in-app-purchase-2: ^5.44.0,
116. @awesome-cordova-plugins/insomnia: ^5.44.0,
117. @awesome-cordova-plugins/keyboard: ^5.39.1,
118. @awesome-cordova-plugins/location-accuracy: ^5.44.0,
119. @awesome-cordova-plugins/market: ^5.43.0,
120. @awesome-cordova-plugins/multiple-document-picker: ^5.39.1,
121. @awesome-cordova-plugins/native-geocoder: ^5.44.0,
122. @awesome-cordova-plugins/network: ^5.39.1,
123. @awesome-cordova-plugins/screen-orientation: ^5.39.1,
124. @awesome-cordova-plugins/social-sharing: ^5.39.1,
125. @awesome-cordova-plugins/splash-screen: ^5.39.1,
126. @awesome-cordova-plugins/status-bar: ^5.39.1,
127. @capacitor/device: ^1.1.2,
128. @capacitor/electron: 2.5.0,
129. @capacitor/app: ^4.0.1,
130. "@awesome-cordova-plugins/call-number": "^5.46.0",
131. @types/pdfmake": "^0.2.1",
132. "cordova-plugin-iroot": "3.1.0",
133. "html-to-pdfmake": "^2.3.11",
134. "luxon": "^3.0.3",
135. "ngx-electron": "^2.2.0",
136. "ngx-pagination": "^5.1.1",
137. "pdfmake": "^0.2.5"

Licence 2.Apache-2.0, Apache*

La Licence Apache est une licence de logiciel permissive gratuite écrite par l'Apache Software Foundation. Elle permet aux utilisateurs d'utiliser le logiciel à toutes fins , pour le distribuer, le modifier et distribuer des versions modifiées du logiciel conformément à la licence, sans se préoccuper des redevances.

Plug-ins utilisés sous licence Apache :

1. aerogear-cordova-crypto: 0.0.4,
2. cordova-plugin-android-permissions: ^1.1.3,
3. cordova-plugin-camera: ^6.0.0,
4. cordova-plugin-device:^2.0.3,
5. cordova-plugin-email-composer: ^0.9.2,
6. cordova-plugin-file: ^6.0.2,
7. cordova-plugin-file-transfer: file:custom-plugins/cordova-plugin-file-transfer(1.0.0),
8. cordova-plugin-inappbrowser: ^5.0.0,
9. cordova-plugin-keychain-touch-id-cat: file:custom-plugins/cordova-plugin-keychain-touch-id-cat(1.0.0),
10. cordova-plugin-network-information: ^2.0.2,
11. cordova-plugin-screen-orientation: ^3.0.2,
12. rxjs-compat: ^6.6.7,
13. cordova-plugin-splashscreen: ^6.0.0,
14. cordova-plugin-statusbar: ^3.0.0,
15. "call-number": "^1.0.1",
16. "cordova-plugin-network-information": "^2.0.2",
17. "electron-edge-js": "^14.16.1",

Licence 3.ISC

La Licence ISC est une licence de logiciel permissive gratuite écrite par l'Internet Software Consortium, rebaptisé Internet Systems Consortium. Elles est équivalente sur le plan fonctionnel aux licences simplifiées BSD et MIT, mais sans langage estimé inutile selon la Convention de Berne.

Plug-ins utilisés sous licence ISC

1. cat-touchid-cordova: file:custom-plugins/cat-touchid-cordova(1.0.0),
2. child_process: ^1.0.2,
3. cordova-plugin-datautils: 1.0.4,
4. cordova-plugin-oauthservice: ^1.0.5

Licence 4.BSD-2-Clause, BSD-3-Clause, BSD*, 0BSD

Les licences BSD constituent une famille de licences de logiciel permissives gratuites, imposant des restrictions minimales en termes d'utilisation et de distribution du logiciel couvert. Ceci est contraire aux licences « copyleft » qui ont des exigences Share-alike. La licence BSD d'origine était utilisée pour son homonyme Berkeley Software Distribution (BSD), un système d'exploitation Unix-like.

https://en.wikipedia.org/wiki/BSD_licenses

Plug-ins utilisés sous licence BSD

1. @journeyapps/sqlcipher:^5.3.1,
2. sjcl: ^1.0.8,
3. sqlite3: 5.0.2,
4. oboe: ^2.1.5,
5. tslib:^1.10.0

Plug-ins personnalisés

1. com.shazron.cordova.plugin.keychainutil: git+https://github.com/Telerik-Verified-Plugins/Keychain.git,
2. SharedPreferences: git+https://github.com/kaclark28/SharedPreferences.git,
3. net.zetetic.sqlcipherPlugin: file:custom-plugins/net.zetetic.sqlcipherPlugin,

SIS

Mentions légales

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS À LA SECTION 13.8 CONCERNANT L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES LITIGES, EXIGEANT L'UTILISATION D'UN ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QUE DES PROCÈS AVEC JURY OU DES ACTIONS COLLECTIVES.

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CAT^®, CATERPILLAR^®, LET'S DO THE WORK^TM, leurs logos respectifs, la couleur « Caterpillar Yellow » et l'habillage commercial « Power Edge » et « Modern Hex » Cat, ainsi que l'identité visuelle de l'entreprise et des produits qui figurent dans le présent document, sont des marques déposées de Caterpillar qui ne peuvent pas être utilisées sans autorisation. Cat et Caterpillar sont des marques déposées de Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams, Peoria, IL 61629.

Les informations contenues dans cette publication, y compris le texte, les images et les liens, sont FOURNIES « EN L'ÉTAT » PAR CATERPILLAR INC. UNIQUEMENT À TITRE DE RÉFÉRENCE POUR SES CONCESSIONNAIRES ET CLIENTS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES EN RELATION AVEC LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Caterpillar Inc. n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans cette publication ou d'autres documents dont il est fait référence dans, ou liés à, cette publication. Celle-ci peut comporter des inexactitudes techniques ou autres, et tous les produits ou services auxquels elle fait référence ne sont pas disponibles dans toutes les régions. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations, et Caterpillar peut, à tout moment, modifier les produits ou services décrits dans la présente publication. Avant d'appuyer votre décision sur les données qu'elle contient, contactez votre concessionnaire Cat pour obtenir plus d'informations.

Si vous choisissez de répondre directement à Caterpillar par des commentaires, des questions, des suggestions, des idées ou autres concernant ce site Web, cette application mobile ou des produits ou services Caterpillar, vous acceptez que cette information soit considérée comme non confidentielle et vous acceptez le fait que Caterpillar n'a aucune obligation de réponse et peut librement, reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces informations à autrui sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, développer, fabriquer et commercialiser des produits incorporant ces informations.

Microsoft est une marque déposée de Microsoft Corporation. Apple et iOS sont des marques déposées de Apple Computer, Inc. Android est une marque déposée de Google LLC. Aucun élément contenu dans cette application ne doit être considéré comme accordant ou autorisant un quelconque droit d'utiliser ces marques.

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Décembre, 2022

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINALE DU SYSTÈME D'INFORMATION SUR L'ENTRETIEN (SIS), DE L'APPAREIL ÉLECTRONIQUE ET PORTABLE, ET DE CAT^® TECHNICIAN.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL DU SERVICE INFORMATION SYSTEM (SIS) CAT^® ELECTRONIC TECHNICIAN (CAT^® ET) (« LE CONTRAT »).

EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » LE PRÉSENT CONTRAT, OU EN ACCÉDANT À L'OFFRE NUMÉRIQUE (DÉFINIE CI-DESSOUS) OU EN L'UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR ATTEINT L'ÂGE LÉGAL ET DISPOSER DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D'UNE ENTITÉ, PAR EXEMPLE L'ENTREPRISE POUR LAQUELLE VOUS TRAVAILLEZ, VOUS SIGNIFIEZ À CATERPILLAR INC., UNE ENTREPRISE DU DELAWARE (« CATERPILLAR ») QUE VOUS DÉTENEZ L'AUTORITÉ LÉGALE POUR ENGAGER LADITE ENTITÉ.

Le présent Contrat est conclu entre Caterpillar et (a) l'entité désignée dans le cadre du début ou du renouvellement d'un droit d'accès et d'utilisation de l'Offre numérique (un « Abonnement ») ou, (b) si une entité n'est pas désignée, l'entité que vous représentez. Si cette entité est un concessionnaire Cat autorisé, cette entité est désignée dans les présentes par le terme « Concessionnaire », et si cette entité est une entité autre qu'un Concessionnaire, cette entité est désignée dans les présentes par le terme « Client ». Le Client ou le Concessionnaire, selon le cas, peuvent chacun être désignés dans les présentes par le terme « vous » (selon le cas). Le présent Contrat concerne votre accès à ou votre utilisation de l'appareil électronique ET portable (« ET portable »), du système d'information sur l'entretien (« SIS Legacy »), du système d'information sur l'entretien 2.0 (« SIS 2.0 ») de l'application mobile SIS2GO APP (« SIS2GO APP ») (SIS Legacy, SIS 2. 0, et SIS2GO APP collectivement dénommés « SIS »), et/ou Cat® Technician (« Cat® Technician ») selon le cas, et tous les téléchargements de logiciels, services et API connexes, tels qu'ils sont généralement mis à disposition par Caterpillar pendant la Durée (définie ci-dessous) dans le cadre de l'ET portable, SIS, ou Cat® Technician, ainsi que tous les contenus, informations et données dans la mesure où ils sont mis à disposition par l'un des éléments précédents (collectivement dénommés « Offre numérique »).

1. Offre numérique. 

1.1. Droit d'utilisation. Le présent Contrat définit les termes et conditions entre vous et Caterpillar pour ce qui concerne votre accès et votre utilisation de l'Offre numérique, obtenus soit directement auprès de Caterpillar, soit auprès d'un concessionnaire autorisé à revendre des Abonnements (« Votre Concessionnaire »). En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et tout autre contrat distinct conclu entre vous et votre Concessionnaire, en vertu duquel votre concessionnaire a établi les termes et conditions de votre Abonnement (un « Contrat d'abonnement »), les dispositions du présent Contrat prévaudront. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, y compris la réception de toutes les données et informations raisonnablement nécessaires à Caterpillar pour la fourniture de l'Offre numérique, Caterpillar vous octroie un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et révocables permettant aux Utilisateurs autorisés d'accéder à l'Offre numérique dans la Durée indiquée dans l'Abonnement et de l'utiliser uniquement dans le cadre de la maintenance, de l'entretien et de l'exploitation des moteurs Cat fabriqués par Caterpillar, des machines Cat fabriquées par Caterpillar et des pièces Cat fabriquées par Caterpillar (les « Produits »), mais pas autrement au profit de tiers. Les termes de cette licence régissent toute mise à niveau fournie par Caterpillar en remplacement ou en complément d'une ou plusieurs futures versions de l'Offre numérique, à moins qu'une telle mise à niveau soit accompagnée d'une licence distincte. Ce droit et cette licence doivent être conformes aux termes de ce Contrat et des types d'Abonnements suivants. 

(a) si vous êtes un Client : (i) obtenus par vous directement de Caterpillar selon les termes du présent Contrat, ou (ii) obtenus par vous dans le cadre d'un Contrat d'abonnement avec un Concessionnaire, ou 

(b) i vous êtes un Concessionnaire : (i) obtenus par vous en vertu du présent Contrat pour votre propre utilisation en lien avec votre activité de concessionnaire Cat, ou (ii) achetés par vous en vertu du présent Contrat pour votre utilisation en lien avec des Abonnements que vous fournissez à des clients tiers, conformément à un Contrat d'abonnement.

Sauf indication contraire expressément mentionnée dans le présent Contrat, Caterpillar et ses concédants de licence se réservent tous les droits sur l'Offre numérique.

1.2. Mises à jour ; Disponibilité des caractéristiques et fonctions. Caterpillar peut, à tout moment, modifier, mettre à niveau ou publier une nouvelle version de l'Offre numérique, ou d'une partie de ses caractéristiques et fonctionnalités. Sauf accord express et séparé conclu avec Caterpillar, toute nouvelle version de l'Offre numérique sera soumise aux conditions du présent Contrat. Si vous ne souhaitez pas vous soumettre aux conditions du présent Contrat concernant les nouvelles versions de l'Offre numérique, vous pouvez résilier ce Contrat conformément à la Section 12.2. Certaines caractéristiques et fonctionnalités de l'Offre numérique peuvent être mises à disposition uniquement pour certains niveaux d'Abonnement et, peuvent, par conséquent, ne pas être mises à votre disposition dans le cadre de votre niveau d'Abonnement. Caterpillar se réserve le droit de proposer de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités à l'Offre numérique de votre niveau d'Abonnement. Vous pouvez être amené à payer des frais supplémentaires pour accéder aux ou utiliser les caractéristiques ou fonctionnalités ayant été récemment ajoutées. Caterpillar se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer des fonctionnalités ou des parties de l'Offre numérique pour votre niveau d'Abonnement. 

1.3. Offres d'évaluation. Caterpillar peut vous fournir l'Offre numérique, ainsi que certaines versions préliminaires, caractéristiques et fonctions de l'Offre numérique, à titre d'essai ou d'évaluation (les « Offres d'évaluation »). En ce qui concerne les Offres d'évaluation, Caterpillar vous octroie (ainsi qu'aux Utilisateurs autorisés, tel que défini ci-dessous) un droit et une licence limités, non-exclusifs, non-transférables, ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et révocables d'accès et d'utilisation des Offres d'évaluation pendant une période d'essai, uniquement à titre non productif, pour vos propres tests et évaluations internes desdites Offres d'évaluation. Nonobstant les dispositions contraires du présent Contrat, les Offres d'évaluation ne feront l'objet d'aucune assistance ni d'aucune autre obligation de la part de Caterpillar et sont fournies uniquement « EN L'ÉTAT » et « TELLES QUE DISPONIBLES ». Caterpillar peut, à tout moment, à sa seule discrétion et moyennant un préavis raisonnable, mettre fin à votre droit d'accéder aux Offres d'évaluation et de les utiliser, conformément à la Section 13.9. Toutes les restrictions, limitations et obligations relatives à votre accès à et à l'utilisation de l'Offre numérique énoncées dans le présent Contrat s'appliquent à votre accès aux Offres d'évaluation et à leur utilisation. 

1.4. Utilisateurs autorisés. Vous acceptez d'être seul responsable de tout accès et utilisation de l'Offre numérique par les Utilisateurs autorisés. Vous veillerez à ce que tous les Utilisateurs autorisés accèdent à l'Offre numérique et l'utilisent en stricte conformité avec le présent Contrat, et avec l'Accord d'achat d'abonnement ou le Contrat de Concessionnaire, le cas échéant. Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, vous conclurez avec les consultants et les sous-traitants un accord écrit que vous (ou vos filiales) établirez en tant qu'Utilisateurs autorisés et aux termes duquel ces consultants et sous-traitants s'engagent à respecter les obligations qui leur sont applicables en vertu du présent Contrat. Vous acceptez d'être solidairement responsable de la totalité des actions des Utilisateurs autorisés liées à leur pratique en matière d'accès ou d'utilisation de l'Offre numérique. Les Utilisateurs autorisés ne disposent d'aucun droit de recours contre Caterpillar et ne sont pas des tiers bénéficiaires aux termes des présentes. Aux fins du présent accord : 

« Affilié » désigne toute entité juridique contrôlant, placée sous contrôle ou sous contrôle commun avec l'une des parties présentes (mais seulement tant que ce contrôle existe ; dans ce cas, le « contrôle » désigne la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions ou d'autres intérêts habilités à participer à l'élection des administrateurs ou de l'autorité de gestion correspondante de l'Affilié, à condition que, dans les cas où le pourcentage de contrôle autorisé par la législation applicable(tel que défini ci-dessous) est inférieur au pourcentage susmentionné, ce pourcentage s'applique.

Le terme « utilisateurs autorisés » désigne les employés de votre entreprise ou de vos Affiliés, que vous autorisez à accéder à l'Offre numérique et à l'utiliser, en vertu d'un Abonnement valide, ainsi que les consultants et sous-traitants de votre entreprise et de vos Affiliés chargés de fournir des services pour votre compte ou pour celui de vos Affiliés (respectivement) qui ont conclu un accord écrit avec vous selon lequel les consultants ou les sous-traitants acceptent de se conformer aux restrictions, aux conditions et aux obligations les concernant selon les termes du présent Contrat.

1.5. Utilisation acceptable. Tous les Utilisateurs autorisés et vous-même vous engagez à : (a) vous conformer à toutes les lois applicables, et (b) utiliser l'Offre numérique dans le strict respect de la « Politique d'utilisation acceptable » figurant dans l'Offre numérique (ou, le cas échéant, à tout autre emplacement désigné par Caterpillar), dont la version actuelle est https://cat.com/sis2go.   

1.6. Comptes. Pour accéder à l'Offre numérique et l'utiliser, chaque Utilisateur autorisé doit suivre les instructions de connexion de Caterpillar (qui sont susceptibles de changer de façon ponctuelle). Caterpillar peut attribuer un nom d'utilisateur à chaque Utilisateur autorisé (par exemple, un identifiant de sécurité Web d'entreprise) et demander à chaque Utilisateur autorisé de créer un mot de passe pour pouvoir accéder à l'Offre numérique et l'utiliser. Les Utilisateurs autorisés peuvent également être tenus de fournir à Caterpillar, à sa demande, certaines informations d'enregistrement qui devront être maintenues à jour. Si vous avez obtenu un Abonnement auprès de votre Concessionnaire en vertu d'un Contrat d'Abonnement, il peut être nécessaire de travailler avec votre Concessionnaire pour établir des comptes permettant à vos Utilisateurs autorisés d'accéder à l'Offre numérique et de l'utiliser. Si Caterpillar a des motifs raisonnables de soupçonner que des informations qui lui sont communiquées par un Utilisateur autorisé sont frauduleuses, inexactes ou incomplètes (dans le cas où cette inexactitude ou ce caractère incomplet aurait une incidence défavorable sur la capacité de Caterpillar à se soumettre à ses obligations dans le cadre du présent Contrat ou obligerait Caterpillar, ses filiales, ou l'un de leurs concédants de licence, fournisseurs de services, fournisseurs, sous-traitants ou distributeurs respectifs, à assumer des responsabilités supplémentaires), Caterpillar se réserve le droit de suspendre ou mettre fin, immédiatement et sans préavis, aux droits (y compris ceux de tous les Utilisateurs autorisés) d'utilisation et d'accès à l'Offre numérique. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de toutes les informations d'authentification associées à votre accès ou à l'utilisation de l'Offre numérique ou de celle de vos Utilisateurs autorisés. Vous devez informer immédiatement Caterpillar en cas de découverte de toute utilisation abusive, perte ou divulgation éventuelle de vos comptes ou des informations d'authentification, de vos Utilisateurs autorisés ou de tout autre incident de sécurité lié à l'Offre numérique. 

1.7. Autorisation de Service. À moins que vous soyez un Concessionnaire ou que Caterpillar vous aie expressément autorisé par écrit à le faire, utiliser ou accéder à l'Offre numérique pour offrir, fournir ou effectuer un service pour ou sur tout produit Cat que vous ne possédez pas ou n'utilisez pas pour votre propre activité.

2. Abonnements. 

2.1. Achat, processus de commande. À moins que votre Abonnement ne soit gouverné par un Contrat d'abonnement conclu avec votre concessionnaire, Caterpillar peut choisir, à sa seule discrétion, de vous demander d'acheter un Abonnement valide à l'Offre numérique avec Caterpillar (ou ses Affiliés) en tant que prérequis avant votre accès et utilisation (ainsi que ceux des Utilisateurs autorisés) de l'Offre numérique. Si Caterpillar exige que vous achetiez un Abonnement, tous les Abonnements seront soumis aux termes et conditions de ce présent Contrat. Les détails concernant l'Abonnement, y compris les termes et conditions supplémentaires tels que la durée, le tarif et le type et le niveau d'accès à l'Offre numérique, seront définis lors du processus de gestion de commande et d'abonnement tels que désignés ponctuellement par Caterpillar (le « Processus de commande »). Les termes et les détails de l'Abonnement peuvent être modifiés par Caterpillar conformément à la Section 13.20. Lors du renouvellement de votre Abonnement, il peut vous être demandé d'accepter un nouveau contrat, un contrat supplémentaire ou un amendement au présent Contrat. Si vous ne souhaitez pas être soumis aux termes d'un tel nouveau contrat, contrat supplémentaire ou amendement, vous pouvez résilier le présent Contrat, conformément à la Section 12.2. Vous reconnaissez et acceptez que Votre concessionnaire est détenu et exploité indépendamment et n'est pas un agent de Caterpillar. 

2.2. Facturation et paiement des Abonnements vendus par Caterpillar. Cette Section 2.2 n'est applicable que si vous achetez directement un Abonnement chez Caterpillar (ou un affilié de Caterpillar) en vertu de la Section 2.1 (Achat ; Processus de commande). 

(a) Facturation. Caterpillar peut vous facturer sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en avance ou à terme échu, selon le type d'Abonnement, comme indiqué dans le Processus de commande. Tous les paiements effectués à Caterpillar au titre des présentes sont non-remboursables, sauf disposition contraire de Caterpillar et dans la mesure où la législation applicable l'interdit. En aucun cas Caterpillar ne sera obligé de vous émettre un avoir, notamment en cas d'expiration, de résiliation, de désactivation ou d'annulation d'un abonnement ou d'expiration ou de résiliation du présent Contrat (sauf disposition contraire des lois applicables). 

(b) Paiement. Vous vous acquitterez des sommes exigibles en vertu du présent Contrat à l'échéance, y compris tous les frais liés aux Abonnements souscrits. Caterpillar vous adressera des factures indiquant le montant à payer conformément au prix applicable à chaque Abonnement. Tous les montants exigibles en vertu du présent Contrat seront dus au jour du mois indiqué sur la facture sauf spécification contraire de Caterpillar. Les paiements doivent être versés sur le compte identifié et sont exigibles dans la devise mentionnée sur la facture. 

(c) Taxes. Conformément aux lois applicables, vous devrez identifier et payer toutes les taxes et autres frais et charges gouvernementaux (ainsi que les pénalités, les intérêts et les autres majorations connexes) qui vous sont imposés ou qui sont liés aux transactions et paiements régis par le présent Contrat. Tous les frais à votre charge s'entendent hors taxes et droits applicables, y compris la TVA, la TVH/TPS, les droits d'accise, les taxes de vente et de transaction, et les recettes fiscales brutes (« Taxes indirectes »). Caterpillar peut vous facturer - et vous devrez payer - toutes les taxes indirectes que Caterpillar est légalement obligé de ou autorisé à percevoir de votre part. Vous fournirez à Caterpillar toutes les informations raisonnablement nécessaires pour déterminer elle est tenue de collecter des taxes indirectes auprès de vous en vertu de la législation en vigueur. Caterpillar ne percevra pas, et vous ne paierez pas, de taxe indirecte pour laquelle vous lui fournirez un certificat d'exemption dûment rempli ou un certificat d'autorisation de paiement direct pour lequel vous pourrez demander une exemption desdits impôts indirects. Tous les paiements dont vous vous acquitterez auprès de Caterpillar en vertu du présent Contrat seront effectués sans aucune retenue ni déduction d'impôt. Si des impôts (par exemple, des retenues à la source internationales) doivent être retenus sur un paiement, vous paierez des montants supplémentaires si nécessaire afin que le montant net reçu par Caterpillar soit égal au montant effectivement dû et payable en vertu du présent Contrat. 

(d) Paiement tardif. Caterpillar peut suspendre votre accès (et celui de tous vos Utilisateurs autorisés) à l'Offre numérique en cas de non-paiement à la date d'échéance applicable. Tout paiement non reçu à la date d'échéance entraînera des pénalités de retard au taux de 1,5 % sur le solde mensuel impayé ou au taux maximal autorisé par la législation en vigueur, le taux le moins élevé étant retenu. En outre, Caterpillar peut, sans renoncer aux autres droits ou recours auxquels elle pourrait prétendre, prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes : (a) refuser toute nouvelle commande de votre part ; (b) suspendre ou mettre fin à la fourniture de l'Offre numérique à votre intention ; et (c) demander le recouvrement de toutes les sommes dues, y compris les frais de justice et honoraires d'avocat raisonnables ainsi que les frais de recouvrement. Caterpillar ne pourra être tenue pour responsable d'une telle suspension ou résiliation, ni du refus de nouvelles commandes. Sous réserve des dispositions des lois en vigueur, vous ne pouvez pas mettre en attente le règlement d'une facture ou en réduire le montant lors du règlement, notamment en ce qui concerne les retours, remises, ajustements de prix, erreurs de facturation, demandes d'expédition, frais de manutention, indemnités, frais de remise ou autres frais. 

(e) Contrôle des changes. Vous déclarez et garantissez qu'aucune loi en matière de contrôle des changes n'empêche le versement à Caterpillar des sommes dues en vertu du présent Contrat. Si une telle loi devait entrer en vigueur et interdire les paiements en dollars américains, vous en informerez immédiatement Caterpillar et, à sa demande le cas échéant, déposerez toutes les sommes qui lui sont dues sur son compte ou celui de son Affilié dans une banque locale au choix de Caterpillar. 

3. Questions de compétence juridictionnelle. L'Offre numérique est contrôlée et mise en œuvre depuis les États-Unis et n'est pas censée soumettre Caterpillar à une juridiction ou à des lois autres que celles des États-Unis. L'Offre numérique peut ne pas être appropriée ou disponible dans les juridictions étrangères. En accédant à l'Offre numérique ou en l'utilisant, vous déclarez et garantissez que l'utilisation de l'Offre numérique n'est pas interdite par la Loi dans la juridiction où vous êtes établi au moment de l'utilisation. 

4. Publications d'utilisateurs. L'Offre numérique peut vous permettre (ainsi qu'aux Utilisateurs autorisés) de mettre à disposition certains documents ou informations par l'intermédiaire de, ou en rapport avec l'Offre numérique (les « Publications d'utilisateurs »), y compris via les services interactifs de l'Offre numérique, tels que les articles de connaissances, les forums de discussion, les chats, les commentaires ou autres fonctionnalités de messagerie (ces services interactifs étant collectivement désignés par le terme « Services interactifs »). Vous convenez que Caterpillar ne contrôle pas et n'est pas responsable des Publications d'utilisateurs, ni de l'utilisation légitime ou abusive (y compris la distribution) par un tiers de Publications d'utilisateurs, ou de l'une de vos interactions, quelle qu'en soit la nature (y compris celles des Utilisateurs autorisés) avec d'autres utilisateurs de l'Offre numérique. Si vous en faites la demande raisonnable par écrit, Caterpillar prendra les mesures raisonnables sur le plan commercial pour supprimer des Services interactifs toute Publication d'utilisateur inexacte ou répréhensible. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez votre potentielle exposition à des Publications d'utilisateurs inexactes, inappropriées pour les enfants ou répréhensibles, et vous convenez que Caterpillar ne pourra être tenu pour responsable de telles Publications d'utilisateurs. Si vous (et vos Utilisateurs autorisés) choisissez de rendre publiques certaines de vos Informations personnelles ou autres informations via l'Offre numérique, vous (et vos Utilisateurs autorisés) le faites à vos propres risques. 

5. Informations relatives à l'Offre numérique. 

5.1. Recueil d'informations relatives à l'Offre numérique. 

(a) Vous reconnaissez et acceptez que Caterpillar recueille, transmette et traite (et peut avoir collecté, transmis et traité avant que vous concluiez le présent Contrat) des informations relatives à l'Offre numérique (collectivement les « Informations relatives à l'Offre numérique »), telles que décrites plus en détail dans la Déclaration de gouvernance des données de Caterpillar, la Déclaration globale de confidentialité sur la protection de données de Caterpillar et la Déclaration de confidentialité spécifique applicable à l'Offre numérique (collectivement les « Documents de gouvernances des données »). Les informations relatives à l'Offre numérique peuvent inclure des données système, des données d'exploitation et des informations personnelles, chacune étant définie et décrite dans les documents sur la gouvernance des données. Sauf pour les informations du compte de l'Utilisateur autorisé, vous reconnaissez et acceptez que, pour Caterpillar, les informations de l'Offre numérique ne constituent pas des informations personnelles et que les informations de l'Offre numérique ne sont pas destinées à être des informations personnelles. 

(b) Les Informations relatives à l'Offre numérique incluent des informations (notamment des analyses de données et des informations) : (i) collectées à partir de sources (fournies par des tiers ou par Caterpillar) qui mettent ces informations à la disposition de l'Offre numérique ; (ii) dérivées de ou se rapportant à l'accès ou à l'utilisation de l'Offre numérique ; et (iii) collectées indépendamment de l'Offre numérique. 

(c) Vous (et vos Utilisateurs autorisés) consentez à la collecte, au stockage, au traitement, à l'utilisation, au partage et à la divulgation de toutes les Informations liées à l'Offre numérique, qu'elles aient été collectées avant la conclusion du présent Contrat ou ultérieurement, conformément aux Documents sur la gouvernance des données. Les Documents sur la gouvernance des données peuvent changer de temps à autre, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement et avec soin. En cas de modification significative de ces Documents sur la gouvernance des données, Caterpillar vous avertit par une notification dans l'Offre numérique, conformément à la Section 13.9 ou par tout autre moyen raisonnable. Les informations spécifiques collectées, transmises et traitées peuvent évoluer dans le temps et varier en fonction, entre autres, de la version de l'Offre numérique et des informations détaillées dans les Documents sur la gouvernance des données.

5.2. Utilisation et divulgation des Informations relatives à l'Offre numérique. Par les présentes, vous accordez à Caterpillar et ses Affiliés, ainsi qu'à chacun de ses concédants de licence, fournisseurs de services, fournisseurs, sous-traitants et distributeurs un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels et payés, y compris le droit de concéder et autoriser des sous-licences via plusieurs niveaux, pour accéder, utiliser, traiter, manipuler, modifier, compiler avec d'autres données ou travaux et/ou créer des œuvres dérivées des Informations relatives à l'Offre numérique, conformément aux Documents sur la gouvernance des données. Vous comprenez et acceptez que les Informations relatives à l'Offre numérique peuvent être transmises et traitées dans des pays dont les lois relatives à la protection des données sont différentes de celles du pays où se situe votre établissement principal. Caterpillar décline toute obligation à l'égard des Informations relatives à l'Offre numérique, sauf dans les conditions expressément énoncées dans le présent Contrat ou pour se conformer aux lois applicables.

5.3. Données soumises dans l'Offre numérique. Aux fins du présent Contrat, les Données soumises dans l'Offre numérique désignent toutes les informations relatives à l'offre numérique que vous avez communiquées ou que vous avez mises à la disposition de Caterpillar dans le cadre du présent accord. Vos droits vis-à-vis des Données soumises dans l'Offre numérique restent soumis aux restrictions ou conditions applicables aux Données soumises dans l'Offre numérique dans le cadre de tout autre accord conclu avec Caterpillar ou un tiers, et Caterpillar ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant ces données en vertu du présent Contrat. Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez sécurisé et maîtrisez tous les droits, obtenu et fourni tous les avis requis et obtenu tous les consentements légalement requis, nécessaires pour soumettre des données dans l'Offre numérique (notamment les renseignements personnels donnés à Caterpillar, à ses sociétés Affiliées et à leurs concédants de licence, fournisseurs de services, fournisseurs, sous-traitants et distributeurs respectifs afin de permettre à ces entités de fournir l'Offre numérique conformément au présent Contrat et d'exercer les droits et licences accordés en vertu des présentes, sans violer les droits d'un tiers ni obliger autrement Caterpillar envers vous ou un tiers, et (b) vous êtes seul responsable de toutes les Données soumises dans l'Offre numérique, notamment : i) l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, la fiabilité et la pertinence des Données soumises dans l'Offre numérique ; (ii) la création et la préservation des sauvegardes et des copies de toutes les Données soumises dans l'Offre numérique, y compris en cas de sinistre ou de perte des Données soumises dans l'Offre numérique et stockées dans l'Offre numérique ; et (iii) l'adoption des procédures permettant d'identifier et corriger les erreurs et les omissions des Données soumises dans l'Offre numérique ainsi que pour corriger ces erreurs et omissions. Sans limiter ce qui précède, dans la mesure où vous pouvez identifier une personne à l'aide des informations de l'Offre numérique et que vous faites en sorte que les informations se rapportent à cette personne, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables à l'utilisation de telles informations (par exemple, la confidentialité des données, la sécurité des données, l'emploi, etc.) et vous êtes seul responsable de la détermination du moyen, du but et de la suffisance de telles données pour une telle utilisation. Si vous êtes un concessionnaire, en ce qui concerne les parties des Données de l'offre numérique soumises qui sont mises à votre disposition par un client final tiers relativement aux produits Caterpillar de ce client final tiers, l'obligation imposée par la phrase immédiatement précédente sera considérée comme ayant été respectée, tant que ce client final tiers aura conclu un Contrat d'utilisateur final pour l'offre numérique directement avec Caterpillar qui reste en vigueur.  

5.4 Systèmes de communication ; risque d'Interception. Certaines fonctionnalités de l'Offre numérique peuvent exiger l'utilisation de différents systèmes de communication, tels que la télématique, les systèmes de communication par satellite, les fournisseurs de services Internet et autres systèmes similaires. Caterpillar utilise des technologies et procédés divers conçus pour sécuriser les communications au sein des systèmes d'information fournis par la société ; toutefois, vous reconnaissez que ces méthodes de communication comportent un risque inhérent d'interception et/ou d'interférence et que, par conséquent, elles peuvent ne pas être sécurisées. Vous acceptez par les présentes ces types de communications et renoncez à toute réclamation éventuelle liée à ces communications à l'égard de Caterpillar ou de ses Sociétés affiliées. Caterpillar n'est pas responsable de la disponibilité, de la qualité ou des performances des services ou équipements de communication fournis par des entreprises de communication tierces.  

5.5. Demandes légales. Si Caterpillar ou ses Sociétés affiliées reçoivent un ordre, une demande, un mandat ou tout autre document demandant ou prétendant obliger la production d'Informations personnelles stockées dans les Données soumises dans l'Offre numérique (y compris, par exemple, des questions orales ou écrites, des demandes de renseignement, des documents de poursuites judiciaires, des assignations, des demandes d'enquête civiles ou autres procédures similaires), Caterpillar ou ses Sociétés affiliées vous en informeront (dans la mesure autorisée par les Lois applicables), afin que vous puissiez, à vos propres frais, exercer vos éventuels droits en vertu des Lois applicables pour empêcher ou limiter cette divulgation. Nonobstant ce qui précède, Caterpillar ou ses Sociétés affiliées (le cas échéant) fourniront tous les efforts commercialement raisonnables pour prévenir et limiter toute divulgation de ce type et préserver la confidentialité des Informations personnelles contenues dans les Données soumises dans l'Offre numérique, et coopéreront avec vous pour toute mesure prise en réponse à une telle demande, une réclamation, un ordre ou un autre document, y compris pour obtenir une ordonnance de protection appropriée ou toute autre assurance fiable qu'un traitement confidentiel sera réservé auxdites Informations personnelles. 

5.6. Réception, archivage et récupération des données. Caterpillar se réserve le droit de refuser d'accepter les Informations relatives à l'Offre numérique que vous pourriez fournir. À la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, Caterpillar clôturera votre compte et vous disposerez de quatre-vingt-dix (90) jours pour obtenir une copie de vos Données soumises dans l'Offre numérique dans la mesure où Caterpillar est en possession de ces Données soumises dans l'Offre numérique. Les Données soumises dans l'Offre numérique mises à votre disposition seront sous la forme dans laquelle elles ont été soumises à Caterpillar ou sous toute autre forme ou format établi de temps à autre par Caterpillar. Sauf accord contraire passé avec Caterpillar, vous ne pourrez plus récupérer les Données soumises dans l'Offre numérique et associées à votre compte une fois ce délai écoulé. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Caterpillar n'est pas responsable de la suppression ou de l'absence de stockage des informations de l'Offre numérique.

5.7. Notification de violation. Caterpillar se conformera à toutes les lois applicables en matière de notification d'infraction concernant (a) les informations personnelles que vous fournissez à Caterpillar (notamment les Utilisateurs autorisés), et (b) si vous êtes un concessionnaire, les informations personnelles fournies à Caterpillar par vos clients finaux tiers.

6. Confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que l'Offre numérique (exception faite des Données soumises dans l'Offre numérique), tous les droits de propriété intellectuelle (tels que défini ci-dessous) afférents à l'Offre numérique, ainsi que les conditions du présent Contrat sont des informations confidentielles et sont la propriété de Caterpillar et/ou de ses Sociétés affiliées, ses concédants de licence, fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants et distributeurs respectifs (Les « Informations confidentielles »). Vous acceptez (a) de protéger les Informations confidentielles contre toute diffusion ou utilisation non autorisée ; (b) d'utiliser les Informations confidentielles uniquement pour l'exécution du présent Contrat et l'exercice de tous les droits qui vous sont conférés par le présent Contrat ; (c) de ne divulguer aucune Information confidentielle à aucun de vos employés, agents, sous-traitants ni à aucun autre individu, à l'exception des Utilisateurs autorisés ou autres employés et sous-traitants soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles stipulées dans cette Section 6 ; et (d) de ne supprimer ni détruire aucune légende de propriété ou de confidentialité, ni aucun marquage placé sur ou contenu dans les Informations confidentielles. Vous ne serez pas tenu responsable de la divulgation d'Informations confidentielles : (i) dont vous aviez déjà connaissance sans obligation de les garder confidentielles ; (ii) que vous avez reçues d'un tiers sans violation d'aucune obligation de confidentialité vis-à-vis de Caterpillar ou de ses Sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants et distributeurs ; (iii) que vous avez développées de façon indépendante ; ou (iv) qui deviennent publiques sans que vous ayez commis d'acte répréhensible. 

7. Logiciel/Services tiers ; Échange de données. 

7.1. Logiciels/Services tiers. L'Offre numérique peut être liée à un logiciel ou à des services tiers d'une autre marque que Caterpillar (« Logiciels/Services tiers »). Caterpillar fera tous les efforts commercialement raisonnables pour identifier ces Logiciels/Services tiers dans la Documentation de l'Offre numérique (tel que défini ci-dessous). Vous reconnaissez que votre accès à ou votre utilisation de ces Logiciels/Services tiers se font à vos propres risques et peuvent être régis par des conditions générales ou politiques de tiers supplémentaires, y compris des politiques de confidentialité. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez les conditions générales applicables aux tiers (le cas échéant) figurant dans l'Offre numérique (ou à tout autre emplacement désigné ponctuellement par Caterpillar). Caterpillar rejette expressément toute responsabilité quant aux Logiciels/Services tiers, votre accès (ou l'accès d'un Utilisateur autorisé) ou son utilisation en vertu des présentes ou de toutes conditions d'utilisation imposée par lesdits Logiciels/Services tiers. Si un Logiciel/Service tiers impose des conditions d'utilisations distinctes, les dispositions de celles-ci régissent vos interactions avec ledit Logiciel/Service tiers, étant entendu que rien dans les conditions du Logiciel/Service tiers ne vous libère de vos obligations en vertu du présent contrat. En ce qui concerne les Logiciels/Services tiers, Caterpillar rejette toute garantie, expresse, limitée ou statutaire, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de non-contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier. 

7.2. Échange de données et tiers. L'Offre numérique peut vous permettre d'initier la communication, le transfert et l'échange de certaines Informations relatives à l'Offre numérique entre celle-ci et certaines ressources, appareils ou systèmes tiers dont l'utilisation avec l'Offre numérique, y compris les API de tiers, a été approuvée par Caterpillar (les « Systèmes tiers »). Caterpillar n'exerce aucun contrôle sur la forme ou la qualité des données ou informations (y compris les Informations relatives à l'Offre numérique) générées ou transmises par les Systèmes tiers, y compris par l'intermédiaire d'API de tiers. Par conséquent, sans limiter les dispositions de la Section 5 (Informations relatives à l'Offre numérique), vous convenez de ce qui suit : 

(a) Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour l'activation des interfaces avec les Systèmes tiers dans le cadre de votre abonnement, ou un abonnement séparé pour de tels Systèmes tiers peut vous être demandé ; 

(b) Vous acceptez toutes les limitations relatives à l'affichage et à l'utilisation de toutes les données et informations importées depuis des Systèmes tiers et vous reconnaissez que toutes ces données sont réputées comme étant des Données soumises dans l'Offre numérique ; 

(c) Caterpillar peut restreindre le volume et le type des informations transmises à et depuis l'Offre numérique si Caterpillar estime, à sa seule discrétion, que le volume ou le type desdites informations peut avoir un effet négatif ou présenter d'autres risques en matière de performances des systèmes de Caterpillar, tiers ou de l'Offre numérique ; 

(d) Vous devez obtenir l'ensemble des licences et des consentements de tiers nécessaires afin que Caterpillar puisse accéder aux Systèmes tiers et aux données connexes. Caterpillar décline toute responsabilité quant à la qualité, à la quantité, au type, aux paramètres ou à tout autre problème lié aux données du Système tiers reçues par Caterpillar. Vous déclarez à Caterpillar que vous disposez du droit de mettre les données du Système tiers à la disposition de Caterpillar, et vous autorisez Caterpillar à accéder aux données du Système tiers et à utiliser ces dernières (y compris en qualité de votre Utilisateur autorisé grâce à vos identifiants de connexion, le cas échéant, et ce sans soumettre Caterpillar à des engagements supplémentaires) dans le cadre du présent Contrat ; et 

(e) Vous êtes responsable de toutes les interactions avec les tiers liées aux Systèmes tiers et à toutes les données connexes ainsi que de la transmission et de la résolution des problèmes liés à ces systèmes et données, y compris, à titre non limitatif, la qualité, la robustesse, la vitesse et tous les autres problèmes spécifiques aux données sortantes du Système tiers. Vous êtes tenu de signaler immédiatement toute modification apportée aux Systèmes tiers (ou aux données connexes) susceptible d'avoir un impact sur les communications entre Caterpillar et le Système tiers (ou les données connexes). 

8. Obligations en matière d'indemnisation. Sur demande écrite de Caterpillar et à sa discrétion, vous devrez indemniser, défendre et/ou régler à vos frais (y compris les pertes, responsabilités, jugements, assignations, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts, dépenses, frais d'avocat et dommages) toute réclamation de tiers, poursuite, action ou procédure (« Réclamation ») intentée contre Caterpillar, ses filiales, ou leurs directeurs, responsables, employés, agents, mandataires, fournisseurs de services, fournisseurs, sous-traitants, distributeurs ou concessionnaires (autres que le Concessionnaire) (dénommés individuellement et collectivement, les « Partie(s) indemnisée(s) par Caterpillar ») découlant de (ou se rapportant à) : (a) votre accès (et celui des Utilisateurs autorisés) à l'Offre numérique ou son utilisation en violation de toute disposition du présent Contrat, (b) toute allégation selon laquelle l'information, le matériel ou le contenu que vous soumettez ou rendez autrement disponible dans le cadre du présent Contrat (notamment toutes les Données soumises dans l'Offre numérique et vos Publications d'utilisateur) enfreignent, détournent ou violent la propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers, ou (c) si vous êtes Concessionnaire, toute réclamation présentée par un client final tiers contre une Partie indemnisée par Caterpillar, sauf dans la mesure où cette réclamation résulte directement d'une violation par Caterpillar du Contrat de licence utilisateur final pour SIS et Cat Technician, et dans chaque cas, vous devrez payer tous les dommages et intérêts finalement accordés et le montant des règlements négociés sur la base de ladite Réclamation. Sur votre demande et à vos frais, Caterpillar vous fournira une aide raisonnable pour la défense et/ou le règlement de ladite Réclamation. 

9. Droits de propriété intellectuelle. 

9.1. Réserve de droits. Sauf disposition expresse des présentes, aucune des deux parties ne dispose de droits ou de licences, explicites ou implicites, sur les droits de propriété intellectuelle de l'autre partie. L'Offre numérique est concédée sous licence et non vendue. Dans le présent Contrat, les mentions « souscription » ou « vente » d'Abonnements font référence aux licences permettant d'accéder à l'Offre Numérique en vertu des présentes. Rien dans le présent Contrat ne sera réputé vous accorder un droit quelconque sur des droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Offre numérique.

9.2. Droits de propriété intellectuelle. Sauf stipulation contraire expresse des présentes, vous, vos concédants de licence et vos fournisseurs conservez l'ensemble de vos droits, titres et intérêts respectifs (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur toute technologie créée par vous ou eux (avant ou après l'entrée en vigueur du présent Contrat), à condition qu'elle n'ait pas été créée en relation avec le présent Contrat et qu'elle ait été créée sans utilisation (de) ni accès à l'Offre numérique. Sauf disposition expressément stipulée dans le présent Contrat, Caterpillar, ses Sociétés affiliées et chacun de ses concédants de licence et fournisseurs respectifs conservent tous leurs droits, titres et intérêts respectifs sur et dans l'Offre numérique et tous les droits de propriété intellectuelle intégrés dans ou se rapportant à l'Offre numérique ou à son utilisation, (« Droits de propriété intellectuelle afférents à l'Offre numérique »). Les exemples de droits de propriété intellectuelle afférents à l'Offre numérique intègrent, notamment, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la version de l'Offre numérique et tous les processus, outils, logiciels, technologies, informations confidentielles et secrets industriels relatifs à l'Offre numérique, ainsi que tous les développements personnalisés créés ou fournis en rapport avec ou dans le cadre du présent Contrat. Il vous est interdit de créer des modifications, extensions ou produits dérivés (œuvres dérivées comprises) à partir des Propriétés intellectuelles de base de l'Offre numérique, ainsi que de détourner une technologie issue de la Propriété intellectuelle de base de l'Offre numérique (ces modifications, extensions, produits dérivés (y compris les œuvres dérivées) et ces technologies étant collectivement appelés « Produits dérivés » ci-après). Vous vous engagez donc à ne pas créer de produits dérivés. En cas de création de Produits dérivés, en dépit des restrictions énoncées ci-dessus, en vertu des présentes, vous céderez à Caterpillar de manière irrévocable et sans aucune contrepartie tous les droits, titres et intérêts sur et dans lesdits Produits dérivés ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant aux États-Unis et dans tout autre pays. Dans la mesure où les lois applicables ne l'interdisent pas et si lesdits Produits dérivés ou les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent ne sont pas cessibles à Caterpillar, vous octroierez à Caterpillar, en vertu des présentes, une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable, non résiliable, cessible, mondiale et exclusive (y compris le droit de concéder et d'autoriser des sous-licences sur plusieurs niveaux) sur lesdits Produits dérivés et tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, à quelque fin que ce soit ou et dans quelque média que ce soit, que ce soit de manière indépendante ou conjointe, ou dans le cadre d'un document de quelque type ou nature que ce soit, et renoncerez à tous vos droits moraux et droits similaires sur ceux-ci. 

9.3. Retour d'informations. Si vous (et vos Utilisateurs autorisés) fournissez des idées, propositions, suggestions, supports ou autres informations depuis l'Offre numérique (« Retour d'informations »), en rapport avec l'Offre numérique ou autre, ce Retour d'informations sera considéré comme une Publication d'utilisateur et vous (et vos Utilisateurs autorisés) reconnaissez et acceptez par les présentes que ce Retour d'informations n'est pas confidentiel et que vous le fournissez spontanément, à titre gratuit et sans restriction, et qu'il ne impose à Caterpillar aucune obligation fiduciaire ni aucune autre obligation. Vous reconnaissez que Caterpillar ne contrôle pas et n'est pas responsable des Retours d'information ni de leur utilisation normale ou abusive (y compris leur distribution) par un tiers. En outre, en fournissant un Retour d'informations, vous (et vos Utilisateurs autorisés) accordez à Caterpillar un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, non résiliables, cessibles et mondiaux (y compris le droit de concéder et d'autoriser des sous-licences sur plusieurs niveaux) sur ledit Retour d'informations et sur tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, à quelque fin que ce soit ou et dans quelque média que ce soit, que ce soit de manière indépendante ou conjointe, ou dans le cadre d'un document de quelque type ou nature que ce soit, et vous renoncez à tous vos droits moraux et droits similaires sur celui-ci. Si Caterpillar devait divulguer ledit Retour d'informations à des tiers (autres que les Sociétés affiliées de Caterpillar et les concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs ou distributeurs de Caterpillar et de ses Sociétés affiliées) Caterpillar devra faire en sorte que le Retour d'informations ne puisse pas vous être rattaché (ni à vos Utilisateurs autorisés). 

9.4. Marques déposées. Toutes les marques déposées qui apparaissent dans l'Offre numérique sont la propriété de Caterpillar, ou des propriétaires respectifs desdites marques, et sont protégées par les lois des États-Unis et les lois internationales sur les marques déposées et les droits d'auteur. Toute utilisation de l'une des marques déposées sans le consentement écrit exprès de Caterpillar ou du propriétaire de la marque déposée, selon le cas, est strictement interdite. Vous reconnaissez sur l'intégration de n'importe laquelle des Marques déposées de Caterpillar à vos marques, noms d'entreprise, adresses Internet, noms de domaine ou toute autre désignation similaire est strictement interdite. 

10. Garantie limitée. 

10.1. Garantie limitée. Sous réserve des modalités et conditions du présent Contrat, y compris la réception de toutes les données et informations que vous avez raisonnablement remises à Caterpillar pour fournir l'Offre numérique, Caterpillar garantit que l'Offre numérique sera conforme en tous points à la documentation utilisateur de l'Offre numérique publiée par Caterpillar dans l'Offre numérique (ou à tout autre emplacement désigné à tout moment par Caterpillar) (la « Documentation de l'Offre numérique »). Sauf dans la mesure où cela est interdit par les lois en vigueur, la seule obligation de Caterpillar, ainsi que votre seul et unique recours, en cas de violation de la garantie précédente consiste en ce que Caterpillar fasse gratuitement tous les efforts commercialement raisonnables pour corriger la fonctionnalité non conforme de l'Offre numérique. Vous convenez que votre accès à l'Offre numérique ou son utilisation se fait à votre propre discrétion et à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage à vos systèmes d'information ou à vos actifs, ou de toute perte de données. Ces garanties ne s'appliquent pas (i) aux problèmes causés par une mauvaise utilisation ou des modifications non autorisées, (ii) aux problèmes dans ou causés par des logiciels/services tiers, ou (iii) aux Offres d'évaluation.

10.2. Absence de garantie. SAUF DISPOSITION DE LA SECTION 10.1 (GARANTIE LIMITÉE), CATERPILLAR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET CHACUN DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS ET DISTRIBUTEURS (LES « PARTIES CATERPILLAR ») N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, NI CONDITION, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EN CONNEXION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES PARTIES CATERPILLAR NE GARANTIT QUE L'OFFRE NUMÉRIQUE SERA EXEMPTE D'ERREURS OU D'INTERRUPTION (NOTAMMENT LES INTERRUPTIONS DUES À DES CYBERATTAQUES, UN CODE MALICIEUX OU AUTRE) OU QU'ELLE SERA COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL NON MENTIONNÉ EXPLICITEMENT DANS LA DOCUMENTATION OFFERTE POUR L'ABONNEMENT EN VIGUEUR. LES PARTIES CATERPILLAR EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE L'UTILISATION (Y COMPRIS PAR LES UTILISATEURS AUTORISÉS) DE L'OFFRE NUMÉRIQUE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION (Y COMPRIS PAR LES UTILISATEURS AUTORISÉS) DE L'OFFRE NUMÉRIQUE SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET QUE VOUS SEREZ LE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOS SYSTÈMES D'INFORMATION OU VOS ACTIFS OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CET ACCÈS OU DE CETTE UTILISATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES OU DE LIMITATIONS EXPLICITES OU IMPLICITES SUR LA DURÉE DE TELLES GARANTIES, PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION 10.2 PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES. NONOBSTANT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION (Y COMPRIS PAR LES UTILISATEURS AUTORISÉS) DE L'OFFRE NUMÉRIQUE ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE INFORMATION FOURNIE VIA L'OFFRE NUMÉRIQUE (QU'ELLE SOIT EXACTE OU INEXACTE) CONCERNANT L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE OU L'EXÉCUTION DES PRODUITS, VOUS ET, SI VOUS ÊTES CONCESSIONNAIRE, VOS CLIENTS FINAUX TIERS, ÊTES SEULS RESPONSABLES ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU BON FONCTIONNEMENT, À L'ASSISTANCE ET À LA MAINTENANCE DES PRODUITS. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES NE SONT PAS APPLICABLES EN CAS DE : (A) BLESSURES CORPORELLES OU MORTELLES DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT DIRECTEMENT CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE GRAVE D'UNE PARTIE CATERPILLAR ; OU (B) FRAUDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE. L'OFFRE NUMÉRIQUE N'A PAS POUR VOCATION DE FOURNIR UNE FONCTIONNALITÉ D'URGENCE, ESSENTIELLE À LA MISSION OU LIÉE À LA SÉCURITÉ ET VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L'OFFRE NUMÉRIQUE DE CETTE MANIÈRE. CATERPILLAR NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS NI L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE L'OFFRE NUMÉRIQUE. 

11. Limitation de responsabilité. 

11.1. Limitation ; plafond des dommages-intérêts. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'OBLIGE (a) AUCUNE DES PARTIES CATERPILLAR N'ASSUMERA DE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD, ET NI VOUS NI AUCUNE DE VOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS N'ASSUMEREZ DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE CATERPILLAR, SOUS AUCUN MOTIF D'ACTION, NI AUCUNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DES PRÉJUDICES CI-APRÈS ÉTAIT CONNUE, POUR (i) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU EXEMPLAIRE ; (ii) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, CHIFFRE D'AFFAIRES, DONNÉES, CLIENTS, OPPORTUNITÉS, AFFAIRES, ÉCONOMIES ESCOMPTÉES OU COTE D'ESTIME, OU (iii) TOUTE INDISPONIBILITÉ DE L'OFFRE NUMÉRIQUE. LES LIMITATIONS SUSCITÉES NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LES CAS OÙ CES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SONT INTERDITS PAR LA LOI EN VIGUEUR, ET (b) À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES EN VERTU DE LA SECTION 1.1 (DROITS D'UTILISATION), DE LA SECTION 1.5 (UTILISATION ACCEPTABLE), DE LA SECTION 1.7 (AUTORISATION DE SERVICE), DE LA SECTION 5.1 (DONNÉES UTILISATEUR DE L'OFFRE NUMÉRIQUE), DE LA SECTION 6 (CONFIDENTIALITÉ), DE LA SECTION 8 (OBLIGATIONS D'INDEMNISATION) ET DE LA SECTION 9 (DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE), LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES CATERPILLAR, D'UNE PART, OU VOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CELLE DE VOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICE, SOUS-TRAITANTS OU DISTRIBUTEURS, D'AUTRE PART, EN VERTU DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL : (y) SI VOUS SOUSCRIVEZ UN ABONNEMENT DIRECTEMENT AUPRÈS DE CATERPILLAR AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS À CATERPILLAR EN VERTU DE CE CONTRAT, OU (z) SI VOUS ÊTES LE CLIENT ET QUE VOUS SOUSCRIVEZ UN ABONNEMENT CHEZ VOTRE CONCESSIONNAIRE DANS LE CADRE D'UN ACCORD D'ACHAT D'ABONNEMENT, LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS À VOTRE CONCESSIONNAIRE EN VERTU DUDIT ACCORD, DANS CHAQUE CAS, AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA DERNIÈRE CAUSE DE L'ACTION DÉCOULANT DES PRÉSENTES. POUR PLUS DE CLARTÉ, CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE UN PLAFOND CUMULATIF QUI S'APPLIQUE À TOUS LES MOTIFS D'ACTION STIPULÉS CI-DESSOUS ET QUI NE DOIT PAS ÊTRE APPLIQUÉ À CHAQUE RÉCLAMATION. 

11.2. Exclusion ou limitation de responsabilité non applicables. NRIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N'EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE ENVERS L'AUTRE PARTIE POUR : (a) LES DÉCÈS OU BLESSURES CORPORELLES DIRECTEMENT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE GRAVE D'UNE PARTIE ; OU (b) DES FRAUDES OU FAUTES INTENTIONNELLES. 

12. Durée, résiliation et suspension.

12.1. Durée. Sauf résiliation anticipée conformément à la présente section 12, le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à la dernière expiration ou résiliation de vos Abonnements (la « Durée »). 

12.2. Résiliation de votre part. Vous pouvez résilier (a) tout ou partie de vos Abonnements, pour quelque motif que ce soit ou sans raison, en annulant ces Abonnements à tout moment via le processus de commande, ou (b) le présent Contrat, pour une raison quelconque ou sans motif, en fournissant un préavis écrit de dix (10) jours à Caterpillar conformément à la Section . 

12.3. Résiliation pour violation. Chaque partie peut résilier le présent Contrat moyennant notification écrite à l'autre partie si celle-ci contrevient de manière substantielle au présent Contrat et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la remise d'une notification écrite de cette infraction par la partie respectant le Contrat et déclarant son intention d'y mettre fin. En outre, Caterpillar peut immédiatement résilier ou suspendre le présent Contrat et tout ou partie des Abonnements : (a) si vous êtes Concessionnaire et si vous enfreignez le Contrat de Concessionnaire, ou (b) si vous achetez un Abonnement auprès de votre Concessionnaire en vertu d'un Contrat d'abonnement et si votre Concessionnaire informe Caterpillar de votre non-paiement des frais dus, conformément à votre Contrat d'abonnement. 

12.4. Résiliation pour cause d'insolvabilité. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat par notification écrite à l'autre partie conformément à la Section 13.9 si cette autre partie (a) devient insolvable, ne paie généralement pas ou est incapable de payer, ou admet par écrit son incapacité à payer ses dettes lorsqu'elles deviennent exigibles, (b) demande, consent à ou accepte la nomination d'un fiduciaire, d'un séquestre, d'un administrateur ou d'un curateur, (c) procède à une cession générale au profit de ses créanciers, ou (d) enclenche une procédure de faillite, de redressement judiciaire, de gestion de l'endettement ou toute autre procédure en vertu d'une loi locale ou fédérale sur la faillite ou l'insolvabilité, ou toute procédure de dissolution ou de liquidation.

12.5. Suspension. Outre ce qui précède, Caterpillar peut suspendre votre accès à l'Offre numérique, ou son utilisation, en tout ou en partie, immédiatement et sans préavis, conformément à la Section 1.6 (Comptes) ou si Caterpillar détermine que : (a) cette action est raisonnablement nécessaire pour empêcher tout accès non autorisé aux informations d'Offre numérique ; (b) vous (ou les Utilisateurs autorisés) ne respectez pas les termes du présent Contrat, y compris la Politique d'utilisation acceptable définie dans la Section 1.5 (Utilisation acceptable), ou (c) votre utilisation (ou celle des Utilisateurs autorisés) de l'Offre numérique (i) pose un risque pour la sécurité de l'Offre numérique ou d'un tiers, (ii) peut avoir une incidence défavorable sur l'Offre numérique ou sur les systèmes de Caterpillar ou de tiers, (iii) peut engager la responsabilité de Caterpillar ou de tiers, ou (iv) peut être interdite par les lois en vigueur. Pendant une telle suspension, vous restez responsable de tous les frais afférents aux Abonnements que vous avez achetés et de l'utilisation de tout Abonnement non suspendu.

12.6. Interruption. Caterpillar peut cesser de vous proposer son Offre numérique (a) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, si elle détermine que la demande du marché ne justifie plus de poursuivre la mise à disposition de l'Offre numérique, ou (b) immédiatement, afin de respecter les lois applicables. En outre, Caterpillar peut, à tout moment, restreindre la disponibilité de l'Offre numérique, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction, si elle détermine raisonnablement que la poursuite de la mise à disposition de l'Offre numérique ne se justifie plus pour des raisons juridiques ou réglementaires. Si vous souscrivez un Abonnement directement auprès de Caterpillar dans le cadre du présent Contrat, et que Caterpillar exerce un de ses droits au titre de la présente Section 12.6, la seule obligation de Caterpillar envers vous consécutivement à cette interruption sera de vous rembourser une partie proratisée de tous les frais prépayés pour les Abonnements qui auraient dû être valides après la date de l'interruption ou de la résiliation (ce montant remboursé, calculé en utilisant l'amortissement linéaire sur une base mensuelle sur la durée de l'Abonnement est appelé « Remboursement au prorata »). Si vous souscrivez un Abonnement auprès de votre Concessionnaire dans le cadre d'un Contrat d'abonnement et que Caterpillar exerce l'un des droits que lui confèrent la présente Section 12.6, votre seul recours est d'exiger un remboursement au prorata de votre Concessionnaire. 

12.7. Effet de l'expiration ou la résiliation. À l'expiration ou la résiliation du présent Contrat, tous les droits et licences accordés en vertu du présent Contrat à vous-même, à vos Affiliés et à vos Utilisateurs autorisés cessent et vous devez désinstaller rapidement l'Offre numérique de tous les emplacements mémoire en votre possession ou sous votre contrôle. Les Sections 5.2 (Utilisation et divulgation des Informations relatives à l'Offre numérique), 5.5 (Demandes légales), 6 (Confidentialité), 8(e) (Obligations en matière d'indemnisation) en ce qui concerne les réclamations créées pendant la Durée, 9 (Droits de propriété intellectuelle), 10.2 (Exclusion de garantie), 11 (Limitation de responsabilité), 12.7 (Effet de l'expiration ou la résiliation) et 13 (Divers) resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat. Par ailleurs, si vous achetez un Abonnement directement auprès de Caterpillar en vertu du présent Contrat, la Section 2.2 (Facturation et paiement des Abonnements vendus par Caterpillar) restera en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat ; si vous achetez un Abonnement auprès de votre Concessionnaire dans le cadre d'un Contrat d'achat d'Abonnement, les deuxième et troisième phrases de la Section 2.1 (Achat, Processus de commande) resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat. Pour lever tout doute, tous les Abonnements seront automatiquement résiliés lors de l'annulation du présent Contrat. Si vous résiliez le présent Contrat ou tout Abonnement en vertu des Sections 12.3 (Résiliation pour violation) ou 12.4 (Résiliation pour insolvabilité), à condition que vous n'ayez pas enfreint les dispositions du présent Contrat au moment de cette résiliation, alors (i) si vous avez acheté un Abonnement directement auprès de Caterpillar en vertu du présent Contrat, la seule obligation de Caterpillar à votre égard à la suite de cette rupture sera de vous fournir un Remboursement au prorata, ou (ii) si vous avez acheté un Abonnement auprès de votre Concessionnaire en vertu d'un Contrat d'achat d'Abonnement, votre seul recours est un Remboursement au prorata de la part de votre Concessionnaire. 

13. Divers. 

13.1. Force Majeure. Ni (i) Caterpillar ni ses Sociétés affiliées (ni leurs concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs ou distributeurs) ni (ii) vous ou vos Sociétés affiliées (ni aucun des prestataires de services ou sous-traitants respectifs de vous-même ou de vos sociétés affiliées) ne sauraient être tenus responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs des obligations décrites dans le présent Contrat dans la mesure où ces retards ou non-exécutions sont dus à une cause échappant au contrôle raisonnable de ladite personne ou entité ; cela comprend les incendies, blocages, embargos, explosions, séismes, tempêtes ou autres éléments de la nature, les actes terroristes, guerres, épidémies, exigences gouvernementales, autorités militaires ou civiles, catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux ou autres perturbations industrielles, systémiques, électriques, de télécommunications ou autres défaillances de l'infrastructure réseau. 

13.2. Cession. Aucune des parties au présent Contrat ne peut céder ou transférer le présent Contrat ni aucun des droits ou obligations qui lui sont conférés en vertu de celui-ci, que ce soit l'effet d'un Contrat ou de la loi, sans l'accord préalable écrit de l'autre partie ; exception faite que Caterpillar peut céder ou transférer le présent Contrat ou ses droits ou obligations en vertu de celui-ci à ses Sociétés affiliées sans votre accord, ou dans le cadre d'une fusion, d'un regroupement d'entreprises, d'une restructuration de l'entreprise, ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des activités ou ressources de Caterpillar, ou des activités ou ressources associées à l'Offre numérique de Caterpillar. En vertu de la phrase précédente, les droits et responsabilités des parties aux présentes doivent être au bénéfice des cessionnaires et ayants cause respectifs de chacune des parties, et lient les parties ainsi que leurs cessionnaires et ayants cause. Toute autre tentative de cession qui ne serait pas conforme à cette Section 13.2 sera nulle et non avenue. 

13.3. Aucun tiers bénéficiaire. Le présent Contrat ne crée aucun droit de tiers bénéficiaire pour toute personne ou entité qui n'est pas une partie au présent Contrat, autres que les droits de tiers bénéficiaires conférés à Apple (définie ci-dessous) dans la Section 13.4 (Conditions spécifiques pour Apple). 

13.4 Conditions spécifiques pour Apple. Outre votre acceptation des modalités et conditions suscitées, et nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, les dispositions suivantes s'appliquent concernant votre accès (à) et votre utilisation (et ceux de vos Utilisateurs autorisés) de toute version de SIS2GO APP compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Computer Inc. (« Apple »), telles que l'application mobile de SIS2GO APP. Apple n'est pas une partie au présent Contrat, n'est pas propriétaire de l'application mobile SIS2GO APP et n'en est en aucune manière responsable. Apple n'accorde aucune garantie concernant SIS2GO APP, excepté, s'il y a lieu, pour le remboursement de son prix d'achat. Apple n'est pas responsable de la maintenance ni d'autres services d'assistance afférents à SIS2GO APP, et ne sera responsable d'aucune réclamation, perte, dette, dépense, ni d'aucun dommage ou coût se rapportant à SIS2GO APP, y compris d'aucune réclamation fondée sur la responsabilité du fait des produits de tiers, réclamation pour défaut de conformité de SIS2GO APP à une exigence légale ou réglementaire, réclamation au titre de la législation de protection des consommateurs ou similaire, ou réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle. Toute demande d'information ou réclamation relative à l'utilisation de SIS2GO APP, y compris en matière de propriété intellectuelle, doit être adressée à Caterpillar. Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement, et de la renonciation à toute réclamation de tierce partie selon laquelle SIS2GO APP ou votre possession et utilisation de SIS2GO APP viole les droits de propriété intellectuelle de cette tierce partie. Vous (et vos Utilisateurs autorisés) devez respecter les Règles d'usage définies dans les Conditions contrat tiers qui vous est applicable lors de votre utilisation de SIS2GO APP, par exemple votre Contrat de services de données mobiles. Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat et, dès votre acceptation des modalités et conditions du présent Contrat, auront le droit (et seront considérés comme ayant accepté le droit) de faire appliquer le présent Contrat à votre encontre, en tant que bénéficiaire tiers du Contrat ; nonobstant ce qui précède, le droit de Caterpillar à conclure, abroger ou résilier une modification, une renonciation ou un règlement en vertu du présent Accord n'est pas assujetti au consentement d'une tierce partie.   

13.5. Relation entre vous et Caterpillar. Vous et Caterpillar êtes des parties indépendantes à toutes les fins relatives au présent Contrat. Vous n'avez pas le pouvoir de lier Caterpillar. Vous n'avez pas le pouvoir de donner à quelque personne ou entité que ce soit des droits que Caterpillar n'a pas préalablement autorisés par écrit. La relation entre les parties au présent Contrat ne constitue aucunement un partenariat ou une coentreprise à quelque fin que ce soit. Vous et Caterpillar n'entretenez pas de relation mandant-mandataire, de relation franchiseur-franchisé ni de relation fiduciaire. 

13.6. Renonciation. Aucune renonciation en cas de violation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation envers toute autre violation, et toute renonciation doit être effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie renonciatrice. 

13.7. Droit applicable. 

(a) Le présent Contrat (y compris les dispositions d'arbitrage énoncées dans la Section 13.8) sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, États-Unis, sans préjudice des dispositions des lois du pays où se situe votre siège principal auxquelles il n'est pas possible de déroger contractuellement, et sans égard aux principes de conflit de lois (dans la mesure où ces lois sont appliquées aux contrats conclus et exécutés entièrement dans l'État de New York, États-Unis entre des résidents de l'État de New York, États-Unis. 

(b) Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies portant sur les Contrats de vente internationale de marchandises, ni par les réglementations connexes, les lois de mise en œuvre ou les lois successives, chacune d'elles étant expressément exclue.

13.8. Arbitrage. 

(a) Tous les litiges réclamations et différends relatifs (à) ou découlant du présent Contrat (appelés collectivement « Litiges ») seront résolus par arbitrage exécutoire et non devant un tribunal. Si votre établissement principal se trouve aux États-Unis, la loi fédérale d'arbitrage s'applique au règlement de ces conflits.

(b) Si votre établissement principal se trouve aux États-Unis ou au Canada, l'arbitrage sera administré par l'Association américaine sur l'arbitrage (AAA, American Arbitration Association) conformément aux règles d'arbitrage et aux procédures de médiation commerciales de l'AAA. Si votre établissement principal se trouve dans un pays d'Asie-Pacifique (APAC), alors l'arbitrage sera administré par le Centre d'arbitrage international de Singapour (SIAC, Singapore International Arbitration Centre), conformément aux règles d'arbitrage du SIAC. Si votre établissement principal se trouve en dehors des États-Unis, du Canada ou de l'APAC, alors l'arbitrage sera administré par la Chambre de commerce internationale (ICC), conformément aux règles d'arbitrage de l'ICC.  Les règles d'arbitrage spécifiées dans cet alinéa sont désignées par le terme « Règles ». Dans le cadre du présent Contrat, l'« APAC » désigne la région géographique qui comprend les pays suivants : Australie, Bangladesh, Brunei, Myanmar, Cambodge, Chine (y compris la Région administrative spéciale de Hong Kong et de la Région administrative spéciale de Macao), Île Christmas, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Kiribati, Laos, Malaisie, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Mongolie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palau, Papouasie Nouvelle-Guinée, Philippines, Samoa, Singapour, Îles Salomon, Corée du Sud, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Tonga, Tuvalu, Vanuatu et Vietnam.

(c) L'une ou l'autre des parties peut initier la procédure d'arbitrage requise pour le présent Contrat en déposant une demande écrite d'arbitrage auprès de l'organisation d'arbitrage concernée et en fournissant une copie de ladite demande à l'autre partie du présent Contrat conformément à la disposition Notification de ce Contrat. En aucun cas, la demande d'arbitrage ne doit être formulée ou autorisée après la date à laquelle l'instruction de procédures juridiques ou équitables en raison dudit Litige serait empêchée par les règles de prescription applicables. Si votre établissement principal se trouve aux États-Unis ou au Canada, le lieu de l'arbitrage sera Chicago, dans l'État de l'Illinois, aux États-Unis. Si votre établissement principal se trouve dans un pays de l'APAC, le lieu de l'arbitrage sera Singapour. Si votre établissement principal est en dehors des États-Unis, du Canada ou d'un pays de l'APAC, le lieu d'arbitrage sera Genève, en Suisse. L'arbitrage doit être réalisé en anglais. Nonobstant ce qui précède, si votre établissement principal se trouve aux Pays-Bas, vous pouvez choisir de résoudre les Litiges devant les tribunaux néerlandais, à condition d'en informer Caterpillar dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de Caterpillar vous informant de son intention de commencer l'arbitrage.

(d) Vous acceptez que toute procédure de résolution des litiges soit conduite au cas par cas uniquement, et non selon une action collective, consolidée ou représentative, et que les parties renoncent au droit d'un procès avec jury. Si, pour quelque motif que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal et non en arbitrage, chacune des parties renonce à tout droit de procès avec jury. 

(e) Si le Litige est d'un montant inférieur à 100 000 dollars américains, l'arbitrage sera entendu par un seul arbitre, et si le Litige concerne un montant supérieur ou égal à 100 000 dollars américains plus, alors le Litige sera entendu par un groupe de trois (3) arbitres. Si le Litige doit être entendu par un seul arbitre, les parties tenteront de s'entendre sur l'identité de l'arbitre, ou si aucun accord n'est trouvé dans un délai de trente (30) jours suivant le début de la procédure d'arbitrage, l'organisation d'arbitrage applicable nommera un arbitre conformément aux Règles. Si le Litige doit être entendu par un groupe de trois (3) arbitres, chaque partie désignera un arbitre parmi une liste d'arbitres fournie par l'organisation d'arbitrage applicable et les deux arbitres nommés par les parties choisiront le troisième arbitre qui assurera le rôle de président. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, chacune des parties peut demander des mesures injonctives auprès d'un tribunal compétent afin d'éviter la survenue de dommages irréparables. Chaque partie assumera à ses propres frais la poursuite ou la défense de l'arbitrage (à l'exception des frais d'avocat ou autres honoraires) et les parties partageront les honoraires de l'arbitre et des coûts administratifs de l'organisation d'arbitrage applicable, quel que soit le résultat de l'arbitrage. Les dispositions de cette Section13.8 et le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peuvent être exécutés par un tribunal compétent. Le ou les arbitres devront rendre leur décision aussi rapidement que possible, dans la mesure du raisonnable après leur nomination, et devront respecter les conditions du présent Accord. 

(f) Le présent contrat d'arbitrage est expressément exécutoire devant tout tribunal ayant compétence en la matière. Toute décision rendue par l'arbitre à la suite d'un arbitrage est définitive et lie les parties, et le jugement peut être conclu conformément aux lois applicables devant tout tribunal compétent.

(g) Vous acceptez que, nonobstant toute règle ou Loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant ou liée à l'utilisation de l'Offre numérique ou du présent Contrat doit être déposée sous (2) ans après la source de la réclamation ou de la cause de l'action, ou elle sera définitivement prescrite.

13.9. Avis. Vous acceptez que Caterpillar vous contacte par quelque moyen raisonnable que ce soit pour vous fournir des informations et des avis relatifs à l'Offre numérique, au présent Contrat ou à d'autres fins liées à l'objet du présent Contrat. Ces moyens de communication peuvent inclure un courrier électronique (via les coordonnées fournies dans votre compte d'Offre numérique) ou l'interface utilisateur de l'Offre numérique. Les avis seront envoyés à Caterpillar par courrier recommandé ou certifié uniquement, avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Caterpillar Inc., à l'attention du Deputy General Counsel, Legal Services—IP, 100 NE Adams Street, Peoria, Illinois 61629-9600 États-Unis. Sauf indication contraire prévue par les lois en vigueur, les avis prennent effet (a) dès qu'ils ont été remis en personne ; (b) sept (7) jours après avoir été envoyés par courrier recommandé ou certifié affranchi avec accusé de réception ; (c) deux (2) jours ouvrables après avoir été remis à une société privée de messagerie express, avec confirmation de réception écrite ; (d) dès de leur envoi pour le courrier électronique ou autre transmission électronique ; ou (e) s'ils ont été publiés à votre attention dans l'interface utilisateur de l'Offre numérique, lors de leur publication. Il vous incombe de veiller à ce que l'adresse électronique et les coordonnées indiquées dans votre compte soient exactes et à jour. Les avis envoyés par courrier électronique prendront effet dès leur envoi, qu'ils aient été reçus ou non. 

13.10. DMCA. Si vous ou un Utilisateur autorisé estimez de bonne foi que tout le matériel disponible sur les services interactifs enfreint vos droits d'auteur ou ceux de votre entreprise, vous (ou votre agent) ou tout Utilisateur autorisé (ou son agent) pouvez envoyer à Caterpillar une notification écrite par courrier postal, courrier électronique ou télécopie demandant à Caterpillar de supprimer ce matériel ou de bloquer son accès. Si vous ou un Utilisateur autorisé croyez de bonne foi que quelqu'un a déposé à tort un avis d'infraction aux droits d'auteur contre vous ou un Utilisateur autorisé (respectivement) pour une Publication utilisateur effectuée par vous ou un Utilisateur autorisé (respectivement), le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA ») vous permet, ainsi qu'à tout Utilisateur autorisé (respectivement), d'envoyer une contre-notification à Caterpillar. Les notifications et contre-notifications doivent respecter les exigences légales en vigueur imposées par le DMCA. Voir http://www.copyright.gov/ pour en savoir plus. Les notifications et contre-notifications doivent être envoyées par écrit à l'agent des droits d'auteur de Caterpillar comme suit : par courrier à l'agent des droits d'auteur, 100 N.E. Adams Street, Attn : Copyright Agent, Peoria, IL 61629-9620 ; ou par e-mail à CopyrightAgent@cat.com. 

13.11. Langue. Le présent Contrat est rédigé en anglais uniquement, qui est la langue qui prévaut à tous les égards, et toutes les versions du présent Contrat dans une autre langue n'auront aucune force exécutoire auprès des parties aux présentes. Toutes les communications effectuées et tous les avis envoyés en vertu du présent Contrat doivent être en langue anglaise. 

13.12. Logiciels open source. L'Offre numérique peut être fournie de concert avec, ou contenir, certains composants de logiciel open source (« Composants open source ») sous leurs Contrats de licence open source respectifs (« Licences open source »), répertoriés dans l'Offre numérique (ou, à l'occasion, à tout autre emplacement désigné par Caterpillar). Vous reconnaissez et acceptez les modalités et conditions dans chaque Licence open source et acceptez de vous y conformer. Pour chaque Composant open source, s'il existe des conflits entre les conditions du présent Contrat et les conditions de la Licence open source respective, les conditions contradictoires du présent Contrat ne s'appliqueront pas. Les éventuels frais facturés par Caterpillar en rapport avec l'Offre numérique ne s'appliquent pas aux Composants open source pour lesquels aucuns frais ne doivent être facturés en vertu de la Licence open source applicable. Lorsque les conditions d'une Licence open source spécifique vous donnent droit au code source du Composant open source respectif (le cas échéant), ledit code source pourra être disponible auprès de Caterpillar sur demande (des frais symboliques pourront être facturés par Caterpillar pour le traitement de cette demande). 

13.13. Respect des lois. 

(a) Sans limiter aucun engagement de Caterpillar ni aucun de vos autres engagements en vertu du présent Contrat, vous et Caterpillar acceptez de vous conformer, à tous les égards importants, à toutes les Lois applicables à l'exécution et l'exercice de chacun de vos droits et des droits de Caterpillar respectifs en vertu du présent Contrat. Le respect de vos obligations en vertu des présentes, y compris en vertu des Lois en matière de conduite professionnelle éthique (telles que définies ci-dessous) s'étendra aux Lois qui s'appliquent à votre accès à, ou votre utilisation de l'Offre numérique, ainsi qu'à toutes autres de vos activités en vertu des présentes. Ces Lois incluent celles qui régissent le comportement en ligne, les contenus en ligne et le transfert de données (y compris des Informations personnelles) vers et depuis les États-Unis ou votre pays de résidence. Vous devez également obliger vos Utilisateurs autorisés à se conformer à toutes ces lois. 

(b) Vous convenez que vous disposerez et conserverez à vos propres frais, tous les permis, licences, consentements et autorisations applicables à l'Offre numérique ou à son utilisation en vertu des présentes, y compris afin que vous (et vos Utilisateurs autorisés) (a) receviez et utilisiez l'Offre numérique conformément à toutes les Lois applicable ; et (b) exerciez vos droits et remplissiez vos autres obligations stipulées dans le présent Contrat (collectivement, les « Autorisations ») ; si l'obtention des Autorisations suscitées est la responsabilité de Caterpillar en vertu des lois applicables, et que les Lois applicables ne permettent pas d'obtenir lesdites Autorisations pour le compte de Caterpillar, Caterpillar obtiendra ces Autorisations à ses propres frais.

13.14. Conduite professionnelle éthique. Sans limiter les dispositions de la Section 13.13 : 

(a) Vous reconnaissez et acceptez que l'Offre numérique (y compris les Informations relatives à l'Offre numérique) est soumise à un certain nombre de lois, règles, réglementations, directives, statuts, ordonnances, jugements, arrêtés, décisions et orientations réglementaires exécutoires aux niveaux national, régional, provincial et local (« Lois »). Ces Lois incluent, sans s'y limiter, les Lois en matière de marchés publics et les Lois sur les pots-de-vin, la fraude, la corruption ou le commerce international, telles que la loi américaine US Foreign Corrupt Practices Act (sur les pratiques de corruption à l'étranger), la loi britannique UK Bribery Act (relative à la répression et à la prévention de la corruption) et toutes les lois commerciales et anticorruption applicables d'autres pays, telles que modifiées, la loi américaine U.S. Export Administration Regulations Act de 1979 (réglementation du contrôle des exportations), telle que modifiée, la loi américaine U.S. International Traffic in Arms Regulations (réglementation sur le trafic d'armes au niveau international), ainsi que les sanctions, réglementations et décrets administrés par l'Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis et le département d'État des États-Unis (collectivement, les « Lois en matière de conduite professionnelle éthique »). 

(b) Vous déclarez et garantissez que parmi votre personnel ou celui de vos filiales, aucun des employés, consultants, sous-traitants ou mandataires (y compris, notamment, les dirigeants, administrateurs, actionnaires et représentants) n'est un fonctionnaire étranger ou n'est lié à un fonctionnaire étranger (comme défini dans 15 U.S.C. §§ 78dd-1(f)(1) et 78dd-3(f)(2)), sauf en cas de déclaration préalable à Caterpillar. Si l'un de vos employés, consultants, sous-traitants, agents ou leurs proches, ou ceux de vos affiliés, devient un fonctionnaire étranger pendant la durée du présent Contrat, vous en informerez immédiatement Caterpillar conformément à l'article 13.9.

(c) Vous acceptez de vous abstenir d'utiliser ou d'exporter, de réexporter, de transférer ou de diffuser de quelque manière que ce soit, que ce soit oralement, visuellement ou de manière réputée être une exportation ou une réexportation, ou autrement (collectivement dénommée « exportation  ») l'Offre numérique ou toute partie de celle-ci, sauf dans la mesure où cela est autorisé par les lois des États-Unis et les lois des juridictions dans lesquelles l'Offre numérique a été consultée ou utilisée ou toute machine ou équipement associé à l'utilisation de l'Offre numérique est situé. En particulier, mais sans que cela constitue une limite, l'Offre numérique (y compris les Informations relatives à l'Offre numérique) ne peut pas être exportée ou réexportée (y compris par un accès à l'Offre numérique), que ce soit directement ou indirectement : (a) à destination de toute personne ou entité répertoriée ou considérée comme étant visée par une restriction, une interdiction ou un embargo par le département du Commerce des États-Unis, le département du Trésor des États-Unis ou le département d'État des États-Unis, par application de la loi ou autrement ; (b) à toute fin ou pour toute utilisation interdite par le gouvernement des États-Unis, comme la production ou la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; ou (c) vers l'un des points de destination ou de transit faisant l'objet de sanctions globales de la part du gouvernement des États-Unis (ces points pouvant être régulièrement modifiés), sans avoir obtenu les autorisations nécessaires des autorités américaines avant ledit export. Vous déclarez et garantissez que votre accès à l'Offre numérique et l'utilisation que vous en faites et ferez (Utilisateurs autorisés compris) n'enfreignent pas ces Lois, que vous n'exercez pas vos activités dansun tel pays ou sur une telle liste ou réputé l'être. Vous (ainsi que vos Utilisateurs autorisés) vous engagez également à ne pas accéder (à) ni utiliser l'Offre numérique à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes ou de missiles nucléaires, chimiques ou biologiques. 

13.15. Droits et obligations de l'entité gouvernementale. L'Offre numérique est un « Commercial Item » (Bien commercial), comme le définit le Code of Federal Regulations (48 C.F.R. §2.101), composé d'un « Commercial Computer Software » (Logiciel commercial) et d'une « Commercial Computer Software Documentation » (Documentation du logiciel commercial), tels que ces termes sont utilisés dans le Code of Federal Regulations (48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant). Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 jusqu'à 227.7202-4, le cas échéant, ce Logiciel commercial et cette Documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux de l'entité gouvernementale selon la licence habituellement fournie au public, avec uniquement les droits octroyés au public selon les modalités et conditions stipulées dans le présent Contrat et dans le Contrat de licence utilisateur final du secteur public applicable de Caterpillar. Tous les droits et obligations de l'utilisateur final de toute entité gouvernementale sont régis par le présent Contrat et par ledit Contrat de licence utilisateur final du secteur public, comme modifié par un avenant écrit validé par les représentants autorisés des deux parties. À moins qu'elles soient modifiées par ledit avenant, ou expressément convenues par écrit par les représentants autorisés de Caterpillar et de l'utilisateur final de l'entité gouvernementale, les conditions du présent Contrat régissent les droits et les obligations de chaque partie. Dans la mesure où l'Offre numérique se compose d'un Logiciel commercial et de la Documentation du logiciel informatique commercial fournis en vertu d'une licence commerciale standard, la présente disposition et les droits et obligations dudit avenant annulent et remplacent les clauses de la Réglementation fédérale sur les acquisitions (« FAR »), les clauses du Complément à la réglementation relative aux acquisitions fédérales en matière de défense (« DFARS ») ou autres clauses ou dispositions du gouvernement fédéral, régional ou local portant sur les droits d'une entité gouvernementale en matière de logiciel, données techniques ou de propriété intellectuelle. 

13.16. Indépendance des clauses. Si l'application de la totalité ou d'une partie d'une disposition du présent Contrat à certaines circonstances ou certains faits particuliers devait être jugée non valide ou inapplicable par un groupe d'arbitrage ou par un tribunal de la juridiction compétente, les parties négocieront en toute bonne foi une disposition de substitution valide, légale et applicable qui reflétera au mieux l'intention originale des parties en ce qui concerne leurs intérêts économiques et commerciaux ; toutes les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur et applicables dans ladite juridiction et devront être interprétées largement pour laisser paraître le plus précisément possible l'intention des parties aux présentes. Ce caractère invalide, illégal ou non applicable n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité de ladite disposition dans toute autre juridiction.

13.17. Interprétation. Dans le présent Contrat : (a) les termes « comprend », « comprennent » et « y compris » ont vocation à être inclusifs et il convient de considérer qu'ils signifient « y compris sans limitation » ; (b) le mot « ou » est disjonctif, mais pas nécessairement exclusif ; (c) les mots utilisés au singulier dans le présent Contrat, lorsque le contexte le permet, doivent être réputés inclure le pluriel et vice versa ; (d) les références à « dollars » ou « $ » concernent le dollar américain, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; et (e), sauf indication contraire, toutes les références aux jours, mois ou années seront réputées être précédées par le mot « civile», et le terme « jours ouvrables » désigne les jours allant du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés observés par Caterpillar. Les titres du présent Contrat ne visent qu'à en faciliter la consultation et ils resteront sans aucun effet sur l'interprétation du présent Contrat. 

13.18. Avis de consentement à la signature et à la divulgation électroniques. Vous consentez à l'utilisation de documents et dossiers électroniques relatifs au présent Contrat et de tous les documents et dossiers futurs relatifs à l'Offre numérique (y compris le présent avis de signature et de divulgation électroniques) et déclarez que cette utilisation répond à toutes les exigences au nom desquelles Caterpillar vous fournit ces documents et leur contenu par écrit. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas conclure le présent Contrat. Vous avez le droit de recevoir une copie papier de tous les documents et dossiers. Vous pouvez : (a) obtenir une copie papier de tout document ou dossier (gratuit) ; (b) retirer votre consentement relatif à l'utilisation de documents et dossiers électroniques ; ou (c) mettre vos coordonnées à jour dans votre compte de l'Offre numérique. Pour recevoir ou accéder aux documents et dossiers électroniques, vous devez disposer des équipements et logiciels suivants : (i) un appareil capable d'accéder à Internet ; (ii) un navigateur Internet compatible ; et (iii) un logiciel vous permettant de recevoir et de consulter des fichiers « PDF » (Portable Document Format), comme Adobe Acrobat Reader 8.0 ou version ultérieure. Pour conserver les documents et les dossiers, votre appareil doit pouvoir télécharger et stocker des fichiers PDF. Si vous avez pu accéder à cette page, cela prouve que votre système et votre appareil répondent aux exigences en termes de réception, d'accès et de conservation exposées ci-dessus.

13.19. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat ainsi que toutes les annexes et pièces ci-jointes ou dont il est fait référence ici, constituent la totalité et l'intégralité de l'entente entre les parties concernant l'objet du présent Contrat ; ils annulent et remplacent tous les accords, ententes ou communications précédentes ou contemporaines concernant l'objet du présent Contrat. Celui-ci peut être modifié selon les modalités expressément stipulées dans les présentes (y compris en vertu de la Section ) ou dans un accord écrit distinct exécuté par les parties au présent Contrat.

13.20. Modifications du présent Contrat et des Abonnements. Sauf interdiction par les lois en vigueur, Caterpillar peut modifier les conditions générales du présent Contrat ou tout autre Abonnement en cours (y compris les conditions auxquelles vous ou Caterpillar pouvez résilier le présent Contrat ou cet Abonnement, mais en excluant les conditions de tarification, sauf si vous achetez un Abonnement directement auprès de Caterpillar en vertu du présent accord) : (a) sur une base annuelle ; (b) dans le cadre de la publication d'une nouvelle version de l'Offre numérique (ou de l'introduction de caractéristiques nouvelles ou modifiées au sein de l'Offre numérique) ; (c) lors d'un changement de lois applicables ; ou (d) lors du renouvellement de votre Abonnement, dans chaque cas, en notifiant cette modification aux termes et conditions du présent Contrat ou d'Abonnement alors en cours au moins trente (30) jours avant la prise d'effet du changement. Les modifications qui précèdent s'appliquent à tous les Abonnements actifs au moment de la modification ou achetés par la suite. Caterpillar peut modifier à tout moment les conditions et les détails de tout nouvel Abonnement non vendu. L'avis fourni en vertu de la Section 13.20 sera envoyé par tout moyen raisonnable, pouvant inclure l'affichage d'une version révisée du présent Contrat par l'intermédiaire de l'Offre numérique ou la notification conformément à la Section 13.9. La continuité de votre accès à, du téléchargement ou de l'utilisation de l'Offre numérique après toute modification des termes et conditions du présent Contrat ou de votre Abonnement en cours, constituera votre acceptation de ce changement. Si vous ne souhaitez pas être soumis aux termes et conditions révisés du présent Contrat ou de votre Abonnement en cours, vous pouvez résilier le présent Contrat conformément à la Section 12.2. Les modifications apportées aux termes et conditions du présent Contrat ou à votre Abonnement alors en cours ne s'appliqueront à aucun litige entre vous et Caterpillar qui aurait eu lieu avant la date à laquelle les modifications sont entrées en vigueur. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la dernière modification de ce Contrat.