Programme des Récompenses de la carte Cat®

Programme de carte Cat®

L’achat de pièces doit être aussi facile que d’acheter des aliments. La location d’équipement, aussi facile que de louer une voiture. Le programme de carte CatMD vous offre cette simplicité, ainsi que la flexibilité et les ressources nécessaires pour obtenir ce dont vous avez besoin chez n’importe quel concessionnaire ou magasin de location Cat participant aux États-Unis et au Canada. Peu importe où le travail vous mène, utilisez votre carte Cat comme une carte de crédit pour les pièces, l’entretien, les locations et plus encore.

 

Règles régissant le Crédit prépayé Cat

Les clients Caterpillar qui ont reçu un certificat de Crédit prépayé Cat, qu’il soit accordé en raison d’un échange de Récompenses ou par l’intermédiaire d’un autre programme d’encouragement à la vente pour les clients, doivent utiliser le Crédit prépayé Cat conformément aux règles énoncées ci-dessous et indiquées sur le certificat électronique.

  • Le Crédit prépayé Cat peut être utilisé pour l’achat de pièces, de services, de ventes, de la location et les outils de travail chez un concessionnaire Caterpillar participant ou chez un magasin de location Cat Rental Store ou tout autre fournisseur qui accepte la carte Cat dans le pays où le principal lieu d’affaires du titulaire de compte est situé. De nouvelles machines ne peuvent pas être achetées avec un Crédit prépayé Cat.
  • Un Crédit prépayé Cat ne peut pas être utilisé pour acheter des articles à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
  • Les clients auront un certain temps pour dépenser le Crédit prépayé à compter de la date d’émission. Si un Crédit prépayé fait partie d’un échange de Récompenses de la carte Cat, le crédit expirera un an après la date d’émission.
  • Les Participants et tout autre détenteur d’un certificat de Crédit prépayé Cat qui n’échangeront pas la valeur totale de leur Crédit prépayé Cat avant la date d’expiration de ce crédit ne seront pas éligibles au recouvrement des fonds inutilisés.
  • Les dates d’expiration des Crédits prépayés Cat peuvent varier.  Veuillez vérifier les détails du certificat électronique pour déterminer la date d’expiration applicable.  
  • Les Crédits prépayés Cat, qu’ils soient gagnés à partir de Récompenses ou accordés par l’intermédiaire d’un autre programme d’encouragement à la vente pour les clients, ne doivent pas être appliqués aux comptes maison des concessionnaires (CFCA se réserve le droit de facturer ces transactions). 
  • Les Crédits prépayés Cat, qu’ils soient obtenus à partir de Récompenses de cartes Cat ou accordés par l’intermédiaire d’un autre programme d’encouragement à la vente pour les clients, ne peuvent pas être utilisés pour satisfaire les soldes sur toute dette détenue par Caterpillar Financial ou CFCA.
  • Les Crédits prépayés Cat ne peuvent actuellement pas être utilisés pour acheter sur parts.cat.com ou shop.cat.com.
  • Les détenteurs de certificat de Crédit prépayé Cat peuvent être appelés à confirmer leur identité.
  • Une fois le certificat électronique de crédit prépayé Cat expiré, les fonds inutilisés sont inaccessibles. Les crédits prépayés Cat ne peuvent pas être prolongés.
  • Les crédits prépayés Cat ne peuvent être utilisés que pour l’achat dans le pays d’émission.

Conditions des Récompenses de la carte Cat

Bienvenue sur le site internet du Programme des Récompenses de la carte Cat.  Votre accès ou votre utilisation continu(e) du Programme des Récompenses de la carte Cat (le « Programme ») signifie que vous avez accepté d’être lié par les conditions du Programme et de vous y conformer, tel qu’elles figurent dans la Convention Client de Caterpillar Financial Commercial Account et le Programme des Récompenses de la carte Cat (« la Convention Client »), qui comprend l’Annexe A (Conditions du Programme des Récompenses de la carte Cat), et incorpore par référence les détails du présent site internet du Programme (collectivement, les « Conditions »). Une copie de l’Annexe A se trouve ci-dessous et les conditions en majuscules utilisés sur ce site internet du Programme, mais non définis autrement, ont la signification qui leur est donnée dans la Convention Client avec le client. Les Conditions comprennent une procédure de règlement des différends. Les Conditions peuvent être modifiées, annulées ou corrigées de temps en temps à l’entière et absolue discrétion de Caterpillar Financial Commercial Account (CFCA) en publiant les Conditions révisées sur le présent site internet du Programme. Votre participation continue au Programme est considérée comme votre consentement exprès à être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas participer au Programme. Le Programme est invalide là où il est restreint ou interdit et assujetti aux limitations prescrites par la loi applicable.

Qu’est-ce que le Programme ?

Le Programme est un programme de récompenses commerciales par lequel les participants éligibles (les « Participants », « vous » ou « votre, vos ») peuvent accumuler des récompenses avec la carte Cat (les « Récompenses ») à compter du 3 mai 2021. Il est interdit de se servir de la participation au Programme à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Le Programme, à la date de son lancement, offre la possibilité d’accumuler un pour cent (1 %) de Récompenses sur les Achats admissibles (tels que définis ci-dessous), et chaque vendeur d’Achats admissibles est un « Vendeur du Programme ». 

Admissibilité

Les Titulaires de compte sont éligibles à participer au Programme, sous réserve des exclusions suivantes :

  • Clients des comptes gérés*
  • Tout Participant jugé inadmissible par CFCA conformément aux modalités du Contrat du Client
  • Programme non offert aux propriétaires uniques au Québec en raison de restrictions en vertu de la loi québécoise.
  •  De plus, les restrictions suivantes s’appliquent : les bénéficiaires des services spéciaux** peuvent participer, mais sont limités dans leurs possibilités d’échange. Les bénéficiaires des services particuliers ne sont éligibles qu’à l’échange de Récompenses contre des crédits sur leurs relevés de compte en raison de la complexité de leurs besoins en matière de facturation et de l’engagement de CFCA à les satisfaire.
  • Les Utilisateurs autorisés (tels que définis dans la Convention Client) peuvent créer des transactions qui génèrent des Récompenses, mais les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas échanger de Récompenses.

Si un Titulaire de compte devient un Bénéficiaire de Services Particuliers ou un client de compte géré, après une participation antérieure sans ce statut, ce Titulaire de compte devient sujet aux exclusions et limitations, associées au changement de statut.

*Les clients des comptes gérés sont des Titulaires de compte qui ont une relation de compte géré particulière avec un ou plusieurs groupes de soutien de l’industrie de Caterpillar Inc.  Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre représentant Caterpillar. Si un client de compte géré est également un bénéficiaire de services spéciaux, le statut du client de compte géré détermine son éligibilité au Programme

**Les bénéficiaires des services spéciaux sont des Titulaires de compte qui ont engagé CFCA pour les aider à répondre à leurs besoins complexes en matière de facturation, notamment

  • Création de relevés personnalisés
  • Création d’une configuration de compte reflétant les besoins de facturation des clients du Titulaire de compte
  • Assistance aux Titulaires de compte dans la résolution des différends avec leurs clients
  • Satisfaire les besoins particuliers en matière de rapports

Inscription/devenir un Participant

Les Titulaires de compte sont automatiquement inscrits aux Récompenses de la carte Cat et peut participer s’il est admissible au moment de l’inscription ou s’il devient admissible à une date ultérieure. Les Titulaires de compte doivent fournir certains renseignements pour participer afin que le Programme puisse être administré. Si vous ne souhaitez pas fournir les renseignements requis, veuillez ne pas participer. L’une de ces exigences est une adresse courriel valide pour l’entreprise. 

Comment accumuler des Récompenses et définition des achats admissibles

Les Récompenses sont gagnées sur les Achats admissibles effectués conformément aux Conditions. Les « Achats admissibles » sont les achats de pièces, de services, des ventes, de la location et d’outils de travail chez un concessionnaire Cat ou un magasin Cat Rental Store ou d’autres fournisseurs dans le pays où le Titulaire de compte a son principal lieu d’affaires. Les achats de nouvelles machines ne sont pas des Achats admissibles. Ces Récompenses sont accumulées au moment de l’achat. Les Récompenses sont échangées ou expirent conformément aux Conditions.

Les Récompenses ne peuvent pas être accumulées lors de l’échange d’un certificat électronique de Crédit prépayé Cat.  Possibilité d’accumulation des Récompenses

Les Récompenses sont obtenues à un taux de 1% du total des dépenses (en monnaie locale) pour les Achats admissibles lorsqu’ils sont effectués avec la carte Cat.

Exemple 1 : si un Titulaire de compte américain dépense 2 500 $ avec sa carte Cat lors de l’achat de pièces détachées chez un concessionnaire Cat participant, il obtient 25 points de récompense.

Exemple 1a : si un Titulaire de compte canadien dépense 2 500 $ CA avec sa carte Cat lorsqu’il achète des pièces chez un concessionnaire Cat participant, il obtient 25 points de récompense.

Exemple 2 : si un Titulaire de compte américain dépense 1 500 $ avec sa carte Cat lors de l’achat de pièces détachées chez un concessionnaire Cat participant, il obtient 15 points de récompense.

Exemple 2a : si un Titulaire de compte canadien dépense 1 500 $ CA avec sa carte Cat lorsqu’il achète des pièces chez un concessionnaire Cat participant, il obtient 15 points de récompense.

Dans les exemples 1 et 1a, le Titulaire du compte a maintenant atteint le seuil d’échange de 25 points de récompense.

Récompenses, échange et crédits prépayés Cat

Pour tout Participant, les Récompenses s’accumuleront jusqu’à un seuil de 25 points de récompenses. Un Participant peut consulter et échanger les Récompenses accumulées sur MyCatFinancial.com, à moins que le Participant qui effectue le rachat soit un Bénéficiaire des Services spéciaux, auquel cas les rachats sont effectués en appelant le service à la clientèle tel qu’indiqué sur MyCatFinancial.com.

Les Récompenses sont échangées selon le principe du premier entré/premier sorti.

Les règles régissant les crédits prépayés Cat se trouvent sur le site internet du programme.

Récompenses de la carte Cat – Comment vous accumulez des Récompenses et ce que vous pouvez obtenir

  • Les Participants accumulent des Récompenses au cours d’une année grâce à un système de mesure du solde du compte de Récompenses comptabilisé en janvier de chaque année (« Date d’évaluation des Récompenses »).
  • Les Participants doivent accumuler au moins 25 points de récompense avant la Date d’évaluation des Récompenses afin de pouvoir les échanger. Les Participants sont libres d’échanger leurs Récompenses à tout moment pendant le reste de l’année une fois qu’ils ont franchi le seuil des 25 points de récompense.
  • Les Participants qui ont au moins 25 points de récompense à la date d’évaluation des Récompenses, mais qui n’ont pas encore échangé ces Récompenses, seront automatiquement remboursés sous réserve des limitations et exclusions de participation.
  • Les Participants peuvent échanger les Récompenses comme suit :

Si le Participant n’est pas un Bénéficiaire des Services particuliers, les Récompenses peuvent être échangées contre un Crédit Cat prépayé à utiliser pour des Achats admissibles.

Si le Participant est bénéficiaire des Services particuliers, les Récompenses peuvent être échangées contre un crédit sur le relevé de compte du Participant.

À la Date d’évaluation des Récompenses, tout Solde du compte de Récompenses inférieur à 25 est reporté au nouveau cycle annuel, mais les Participants doivent savoir que toutes les Récompenses reportées expirent trois (3) ans à la fin du mois de la date d’obtention.

Expiration des Récompenses

Comme décrit ci-dessus, tant que votre Compte est actif et en règle, les Récompenses que vous gagnez dans le cadre du Programme seront soit remboursées automatiquement conformément aux présentes Conditions, soit expireront après trois (3) ans à la fin du mois de la date à laquelle elles ont été accumulées.  Les Participants ayant un Compte en règle pourront échanger des Récompenses, dès que le seuil de 25 points de récompense sera atteint.  Votre Compte ne sera pas en règle si l’une des situations suivantes s’applique :

  • Votre Compte est en défaut de paiement tel que décrit dans votre Convention Client, et/ou
  • Votre Compte est fermé pour quelque raison que ce soit, et/ou
  • Une fraude ou un abus lié à l’accumulation ou à l’échange de Récompenses sur votre Compte a eu lieu.

Les comptes qui ne sont pas en règle ne pourront pas accumuler de nouvelles Récompenses.  Les Récompenses pourront être échangées lorsque le Compte sera remis en règle. 

Les Participants en situation de faillite sont autorisés à échanger des Récompenses, nonobstant le statut du Compte.  Les règles d’expiration normales s’appliquent aux Récompenses de ces Participants.

Perte de Récompenses

Si le Participant ferme son compte de Récompenses pour quelque raison que ce soit et qu’il a un solde de Récompenses positif d’au moins 25, le Participant disposera de 180 jours à partir du moment de la fermeture pour échanger les Récompenses. Tous les soldes inférieurs à 25 seront immédiatement perdus à la fin de la période de 180 jours.

Échange automatique

Les Participants qui atteignent le seuil de 25 points de récompense et qui n’ont pas encore été échangés seront assujettis à un échange automatique annuel. Le rachat automatique annuel aura lieu en janvier de chaque année et sera basé sur le Compte de Récompenses avec un solde de 25 points de récompense ou plus. Le solde total sera échangé à la Date d’évaluation des Récompenses.

Solde négatif

Si les Participants retournent des marchandises pour lesquelles ils ont accumulé des Récompenses, le solde des Récompenses sera rajusté. Les clients qui ont un solde négatif de Récompenses conserveront ce statut jusqu’à ce qu’ils aient utilisé leur carte Cat et qu’ils aient accumulé un solde positif.

Mécanique d’échange

Les Participants consulteront leurs Récompenses sur MyCatFinancial.com, une fois que cette vue sera disponible.  Dans l’éventualité où la vue n’est pas disponible pour les Participants, les Participants peuvent appeler au 1 877 373-9567 ou envoyer un courriel à catprepaidcredit@cat.com pour obtenir les soldes ou échanger des Récompenses.

Fréquence

Il n’y a pas de limite à la fréquence à laquelle les Participants de compte peuvent échanger des Récompenses dans un an.  Nous sommes impatients de voir les Participants de compte gagner des Récompenses et avoir la chance de les échanger.

Comment échanger des points à l’aide du portail MyCatFinancial.com (une fois qu’il est disponible pour utilisation) :

Une fois que les clients auront atteint le seuil d’échange de 25 points de récompense, ils pourront effectuer l’échange par le biais du portail MyCatFinancial.com en cliquant sur le bouton d’échange. Cela amorcera l’émission de leurs Récompenses par l’entremise d’un certificat de crédit prépayé Cat émis électroniquement qui sera automatiquement envoyé au courriel que le client a fourni lors de l’inscription aux Récompenses de la carte Cat.

Conditions supplémentaires

Dans certains cas, nous vous offrirons des promotions ou des occasions d’achat et nous publierons de nouvelles Conditions applicables à de telles offres (les « Conditions supplémentaires ») sur le site internet du Programme.  Des Conditions supplémentaires sont expressément intégrées aux présentes conditions générales par renvoi. Les Participants doivent consulter régulièrement MyCatFinancial.com pour obtenir des renseignements sur les promotions et les occasions à venir afin de ne rien manquer.

Traitement des retours

Si vous retournez un article pour lequel des Récompenses ont été accordées, les Récompenses obtenues sur cet Achat admissible seront soustraites du solde des Récompenses au moment du retour.

Règlement des différends

Procédure de règlement des différends. Si vous n’êtes pas d’accord avec une transaction de Récompenses figurant sur votre Relevé, vous avez le droit de contester cette transaction.  Si vous choisissez de contester une transaction, dans les 30 jours suivant la Date d’échéance figurant sur le premier Relevé sur lequel la transaction apparaît, vous devez (i) nous donner un avis de votre intention de contester cette transaction, lequel avis décrit le fondement de votre contestation de manière raisonnablement détaillée et (ii) fournir tous les documents et d’autres documents et renseignements à l’appui du fondement de votre contestation.  Une fois que vous nous avez informés de la transaction contestée et que vous vous êtes conformé aux deux clauses (i) et (ii) de la phrase précédente, nous communiquerons avec le Fournisseur concerné ayant enregistré cette transaction, et le Fournisseur corrigera, dans un délai raisonnable, la transaction à votre satisfaction. Dans le cas contraire, il nous fournira des renseignements validant la transaction.  Vous convenez que nous sommes dans l’impossibilité de partager avec le Fournisseur tous les documents et les autres pièces et renseignements que vous nous avez fournis.  Vous devez fournir toute information raisonnablement demandée par le Fournisseur ou par nous. Vous devez également coopérer avec le Fournisseur ou avec nous et répondre à toute question qui vous sera posée dans le but de résoudre le différend. Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’enquêter sur la question et d’en discuter avec une des deux parties sans la présence de l’autre partie et, après une telle enquête, de déterminer si la transaction et les frais connexes sont valides. Si nous déterminons que la transaction est valide, vous acceptez de respecter le résultat et, si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la demande, vous pouvez vous retirer du Programme. Le règlement des différends du Programme est autrement régi par les dispositions applicables de la Convention Client.

Annexe A

Conditions du Programme des Récompenses de la carte Cat®

ACCEPTATION DES CONDITIONS DU PROGRAMME : votre accès continu au programme de Récompenses de la carte Cat ou utilisation du programme (le « Programme ») signifie que vous avez lu et compris les conditions du Programme (les « Conditions ») énoncées aux présentes et décrites plus en détail sur le site internet du Programme à l’adresse cat.com/catcardrewards, et que vous avez accepté d’y être lié et de vous y conformer. Les Conditions prévoient une procédure de règlement des différends. Les Conditions sont sujettes à modification ou annulation à tout moment et à la seule et entière discrétion de CFCA, par publication de la version révisée des Conditions sur le site internet du Programme. Votre participation continue au Programme équivaut à votre consentement exprès à être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas participer au Programme. Le Programme est invalide là où il est restreint ou interdit et assujetti aux limitations prescrites par la loi applicable.

Qu’est-ce que le Programme?

Le Programme est un programme de récompenses commerciales par lequel les participants éligibles et inscrits (le(s) « Participant(s) », « vous » ou « votre, vos ») peuvent gagner et accumuler des récompenses grâce à la carte Cat (les « Récompenses »). L’admissibilité à la participation est décrite sur le site internet du Programme, de même que les détails sur l’échange des Récompenses par un Participant et sur les exclusions et limitations applicables au Programme. Les Titulaires de compte, tels que définis dans la Convention Client de Caterpillar Financial Commercial Account, sont éligibles à participer au Programme, sous réserve des exclusions et limitations publiées.

Objectif du Programme

Il est interdit de se servir de la participation au Programme à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Le Programme, en date de son lancement, offre la possibilité de gagner un pour cent (1 %) en Récompenses sur tous les achats admissibles de pièces, de services, d’articles en solde, d’articles en location et d’outils de travail chez un Concessionnaire Cat, une unité commerciale interne de Caterpillar ou un autre Fournisseur participant (ces achats étant des « Achats admissibles », et chaque vendeur d’Achats admissibles étant un « Fournisseur du programme »). Une définition actualisée des Achats admissibles sera publiée sur le site internet du Programme.

Comment fonctionnent les Récompenses de la carte Cat?

Les Récompenses sont accordées sur chaque Achat admissible effectué conformément aux Conditions. Ces Récompenses sont accumulées au moment de l’achat. Les Récompenses sont échangées ou expirent conformément aux Conditions.

Votre accord

Chaque fois que vous accédez au Programme ou l’utilisez, vous acceptez d’être lié par les Conditions et toutes les Conditions supplémentaires (telles que définies ci-dessous), et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas participer au Programme ou le quitter officiellement. En l’absence des limitations énoncées dans les Conditions, telles que les droits que vous nous octroyez et les droits auxquels vous renoncez, les limitations de notre responsabilité, votre obligation d’indemnisation envers nous et notre recours à l’arbitrage dans le cas de certains litiges, les réalités commerciales associées à l’exploitation du Programme sont telles que nous ne serions pas en mesure de mettre le Programme à votre disposition.

Dans certains cas, nous vous offrirons des promotions ou des occasions d’achat et nous publierons de nouvelles conditions applicables à de telles offres (les « Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions supplémentaires, ces dernières prévalent.

Vous convenez que CFCA peut vous inscrire automatiquement au Programme en utilisant les renseignements que vous avez fournis relativement à votre Compte. Plus précisément, votre adresse courriel principale et vos coordonnées serviront à établir le dossier du Participant dans le cadre du Programme. Le Participant utilisera MyCatFinancial.com, ou un autre système désigné, pour suivre le cumul des Récompenses et agir. Les Utilisateurs autorisés peuvent gagner des Récompenses qui seront ajoutées au solde des Récompenses du Participant, mais ils ne sont pas autorisés à les échanger.

Exercice de discrétion par CFCA

Les Conditions sont sujettes à modification ou annulation à tout moment à la seule et entière discrétion de CFCA, par publication de la version révisée des Conditions sur le site internet du Programme. Votre participation continue au Programme équivaut à votre consentement exprès à être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas participer au Programme et ne pas utiliser le site internet du Programme.

Traitement des retours

Si vous effectuez un achat et retournez la marchandise, certaines règles s’appliqueront pour empêcher la comptabilisation des Récompenses non-dues du Participant. Consultez le site internet du Programme pour obtenir une explication détaillée. Si vous effectuez un retour, sachez qu’un échange de Récompenses effectué avant le retour pourrait entraîner un solde négatif de Récompenses.

Points importants

La liste des Fournisseurs participant au Programme est sujette à modification.

Le règlement des différends liés au Programme sera conduit conformément aux dispositions régissant le règlement des différends (Dispute Resolution) publiées sur le site internet du Programme.

Une fois que les Récompenses accumulées sur votre compte de Récompenses ont été échangées, il est impossible de les comptabiliser à nouveau.

Sauf indication contraire, les Récompenses échangées ne sont en aucun cas remboursables, interchangeables, remplaçables, échangeables, ni transférables contre des espèces, du crédit ou d’autres récompenses.

En échangeant des Récompenses, vous libérez CFCA et sa société mère, ses filiales ainsi que ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant l’échange ou l’utilisation des Récompenses et concernant toute autre participation au Programme.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler toute Récompense et ce à tout moment. La fraude ou l’abus lié à l’accumulation ou à l’échange de Récompenses peut entraîner la confiscation des Récompenses ainsi que l’annulation de votre Compte ou de votre compte de Récompenses.

La détermination de toute obligation fiscale (le cas échéant) découlant de l’accumulation, de la conversion ou de l’échange de Récompenses dans le cadre du Programme relève de la seule responsabilité du Participant.