CONDITIONS GÉNÉRALES

Cat Central:

*Valable entre le 1er Juillet et le 31 Décembre 2026, pour un achat minimum de $250 en une seule transaction sur l’application Cat® Central. Disponible pour tous les membres des programmes de fidélité Bronze, Argent, Or et Platine une fois par mois civil. Les comptes gérés sont exclus. Les Cat Credits obtenus grâce à cette occasion promotionnelle spéciale s’ajoutent au gain potentiel de 1 % du compte commercial Cat. Pour plus d’informations, consultez les conditions générales du programme Récompenses Cat.

10 % de Réduction sur la Commande en Ligne:

**LE BON DE RÉDUCTION DE DIX POUR CENT (10 %), « BONUS10 », OFFERT PAR LE FABRICANT (LA « PROMOTION ») EST NUL LÀ OÙ LA LOI OU LA RÉGLEMENTATION L’INTERDIT OU LE RESTREINT. LA PROMOTION EST SOUMISE À TOUTES LES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES, PROVINCIALES, LOCALES ET MUNICIPALES APPLICABLES. SAUF INTERDICTION LÉGALE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PROMOTION SONT RÉGIES PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DU DELAWARE (ÉTATS-UNIS).

1. Organisation de la Promotion et conditions de participation : l’offre est mise en place par Caterpillar, sous Récompenses Cat®, et s’applique uniquement auprès des concessionnaires Cat® participants (ci-après désignés individuellement comme « le Concessionnaire »). La Promotion ne peut être associée à aucune autre offre ou promotions Caterpillar.
2. Conditions de la Promotion :
   1. La Promotion est strictement réservée aux membres des Récompenses Cat, à l'exclusion des Clients en compte géré (comme définis dans les Modalités des Récompenses Cat).
   2. Sous réserve des présentes Conditions générales, l’acheteur (ci-après désigné « l’Acheteur ») de tout produit admissible (tel que défini ci-après) auprès d’un Concessionnaire, dans le cadre d’une commande (ci-après désignée « la Commande ») effectuée sur le site en ligne du Concessionnaire accessible via parts.cat.com ou au moyen de l’application Cat Central (chacun étant désigné « Site du concessionnaire ») entre le 1er juillet 2026 et le 30 septembre 2026 (la « Période de promotion »), devra saisir un code promotionnel à l’emplacement prévu sur le Site du concessionnaire afin de bénéficier d’une réduction de dix pour cent (10 %) (la « Remise ») appliquée au prix d’achat (tel qu’affiché sur le Site du concessionnaire) de tout Produit admissible inclus dans la Commande. La Remise s’applique exclusivement aux Produits admissibles et exclut les taxes applicables ainsi que les frais d’expédition, de manutention ou tout autre frais. Elle ne concerne que les Produits admissibles présents dans le panier de l’Acheteur au moment du paiement. La Remise est limitée aux Produits admissibles indiqués comme étant en stock sur le Site au moment de la commande et ne peut être ni transférée ni échangée contre de l’argent. Elle ne s’applique pas aux commandes effectuées en dehors de la Période de promotion ni à toute commande qui ne serait pas autrement autorisée via le Site du concessionnaire. 
   3. La Promotion est strictement réservée aux commandes livrées à une adresse située dans la zone de service du Concessionnaire aux États-Unis ou au Canada, selon le cas. L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans (ou participer avec l’autorisation écrite préalable de son représentant légal).
   4. La Promotion ne peut être appliquée qu'une seule fois par membre des Récompenses Cat (comme défini dans les Modalités des Récompenses Cat) entre le 1er juillet et le 30 septembre 2026. Tous les membres des Récompenses Cat sont des entreprises, et les promotions dans le cadre des Récompenses Cat ne peuvent pas être utilisées à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
   5. Le code s’applique à toutes les pièces Cat disponibles sur le Site du concessionnaire. Pièces Cat (les « Produits admissibles »).
   6. Le code s’applique aux commandes de Produits admissibles, et le montant maximal de la remise par commande est fixé à $250 USD.
   7. La validation d’une Commande conforme aux critères ci-dessus par l’Acheteur vaut accord et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales officielles. Toute Commande admissible à la Promotion demeure susceptible d’être annulée à la seule appréciation du Concessionnaire.
   8. Le concessionnaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure tout acheteur qui fournirait, à n’importe quel stade, des informations et/ou des éléments faux, incomplets, inexacts ou trompeurs, ou pour tout autre motif autorisé par ses conditions de vente ou par toute autre disposition applicable
3. Conditions générales : La promotion est régie par l’ensemble des lois et réglementations applicables aux niveaux fédéral, étatique, provincial et local. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, cela n’aura aucune incidence sur la validité ni sur l’applicabilité des autres dispositions. Le concessionnaire et Caterpillar Inc. (« Caterpillar »), ainsi que leurs sociétés mères, filiales, sociétés à responsabilité limitée ou entités affiliées respectives, de même que leurs employés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, membres, personnels, agents et ayants droit, déclinent toute responsabilité (1) en cas d’erreurs typographiques, d’impression ou de toute autre nature, ou de toute combinaison de celles-ci; (2) en cas d’impossibilité d’accéder à un site de concessionnaire; (3) en cas de vol, de falsification, de destruction, d’accès non autorisé ou de modification des informations transmises via un site du concessionnaire; ou (4) en cas de traitement tardif ou incorrect, incomplet ou perdu de données résultant d’un dysfonctionnement téléphonique, informatique ou électronique, d’une saturation des lignes téléphoniques ou des systèmes de transmission, d’Internet, des installations d’un fournisseur de services, d’un site téléphonique ou d’un site Web, ou pour toute autre cause. Le fait que le Concessionnaire ou Caterpillar n’exerce pas un droit prévu par les présentes Conditions générales officielles ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales officielles et toute autre condition applicable à une Commande, les présentes Conditions générales officielles prévaudront.
4. Limitation de responsabilité : En effectuant une commande conforme aux exigences définies dans la section « Conditions de la promotion », chaque acheteur (i) reconnaît adhérer aux présentes Conditions générales officielles; (ii) accepte d’être tenu par les décisions du concessionnaire concernant la promotion et les présentes Conditions générales officielles, celles-ci étant finales et exécutoires en toutes circonstances; (iii) consent à ce que le concessionnaire détienne un pouvoir discrétionnaire exclusif pour trancher tout différend selon son appréciation; et (iv) reconnaît que ni l’Acheteur, ni ses héritiers, successeurs ou ayants droit ne pourront formuler de réclamation pour dommages, pertes ou préjudices à l’encontre du Concessionnaire, de Caterpillar ou de leurs entités associées respectives, sociétés mères, filiales, concessionnaires ainsi que des sociétés mères, filiales et affiliées des entités précitées, ni à l’encontre de leurs employés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, membres, collaborateurs, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit respectifs. Le Concessionnaire, Caterpillar et leurs entités affiliées respectives : (i) ne fournissent aucune garantie ni déclaration, quelle qu’en soit la nature, relative à une quelconque expédition; (ii) excluent toute garantie implicite liée à une expédition; (iii) ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages, pertes ou blessures de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, le décès ou les atteintes corporelles, résultant directement ou indirectement de la participation à la Promotion; (iv) déclinent toute responsabilité pour toute perte, qu’elle soit financière ou autre, toute blessure ou tout dommage, réel ou supposé, affectant des personnes ou des biens et pouvant découler, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de la participation à la Promotion; et (v) excluent toute responsabilité en cas d’annulation, de suspension ou de modification de la Promotion, quelle qu’en soit la cause, y compris en raison des actions ou omissions de toute entité ou personne chargée de l’expédition.
5. Renonciation et indemnisation : En prenant part à la Promotion, chaque acheteur consent à exonérer de toute responsabilité le concessionnaire, Caterpillar, ainsi que leurs sociétés mères, filiales et entités affiliées respectives, les concessionnaires, de même que l’ensemble de leurs employés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, membres, membres du personnel, agents, avocats et ayants droit (désignés collectivement comme les « Renonciataires »), pour tout dommage, préjudice, réclamation, cause d’action ou perte de quelque nature que ce soit, découlant en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de la participation de l’Acheteur à la Promotion ou de toute infraction aux présentes Conditions générales officielles, y compris, sans limitation, les atteintes corporelles, le décès, les dommages matériels, la diffamation, les violations des droits de propriété intellectuelle ainsi que les réclamations relatives aux droits à l’image et au respect de la vie privée.

LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE LIMITATION GLOBALE DE TOUTE FORME DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER) LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, PUNITIFS, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS; LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES; LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE BIENS; LES RÉCLAMATIONS DE TIERS; AINSI QUE TOUT AUTRE DOMMAGE, ET LE DROIT DE VOIR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS MULTIPLIÉS OU AUGMENTÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

1. Droit applicable et règlement des différends : (a) Sous réserve des interdictions prévues par la loi, les présentes Conditions générales sont soumises aux lois de l’État du Delaware, sans application des principes de conflit de lois. Sauf disposition légale contraire, tout litige, réclamation ou différend relatif à la Promotion ou aux présentes Conditions générales (collectivement, les « Litiges »), ou en découlant, sera tranché par arbitrage contraignant, à l’exclusion des juridictions judiciaires. L’arbitrage sera conduit par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à son règlement d’arbitrage commercial et à ses procédures de médiation. Le siège de l’arbitrage sera fixé à Peoria, dans l’Illinois, aux États-Unis d’Amérique. Sauf disposition légale contraire, toute procédure de règlement d’un Litige sera engagée uniquement à titre individuel et ne pourra prendre la forme d’une action collective, groupée ou représentative, les parties reconnaissant renoncer à leur droit à un procès devant jury. Si, pour quelque motif que ce soit, une réclamation devait être portée devant une juridiction plutôt que soumise à arbitrage, chacune des parties renonce également à tout droit à un procès devant jury. La présente convention d’arbitrage pourra faire l’objet d’une exécution forcée devant toute juridiction compétente. Toute sentence arbitrale rendue sera définitive et obligatoire pour les parties, et pourra être homologuée conformément aux lois applicables par tout tribunal compétent.
2. Résiliation : Caterpillar se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à la Promotion, en tout ou en partie, et/ou de modifier, d’amender ou de suspendre la Promotion, ainsi que les Conditions générales officielles, de quelque manière que ce soit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
3. Language :  These Official Terms and Conditions are available in both French and English language versions. The English version can be accessed by clicking here. If you are a Purchaser that resides in Quebec, you hereby confirm that you have requested that this Official Terms and Conditions and all related documents be drafted in English, that you have been provided with a French language version of these Official Terms and Conditions and that you have agreed to be bound by the English language version of these Official Terms and Conditions.  Les présentes modalités générales officielles sont disponibles en français et en anglais. La version anglais est accessible en cliquant ici. Si vous êtes un acheteur qui réside au Québec, vous confirmez par la présente que vous avez demandé que les présentes modalités générales officielles et tous les documents y étant afférents soient rédigés en anglais, que vous avez reçu une version française des présentes modalités générales officielles et que vous avez accepté d’être lié par la version anglaise des présentes modalités générales officielles.

Pour toute question concernant les Récompenses Cat ou l'admissibilité de votre entreprise à participer à la Promotion, communiquez avec le service à le clientèle du programme des Récompenses Cat au 1 (877) 373-9567 ou à rewards@cat.com.

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