Mentions Légales


 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Caterpillar Irlande du Nord (Caterpillar (NI) Limited, ou « Caterpillar ») s'engage à fournir à ses clients, concessionnaires et fournisseurs des produits et des services de première qualité, tant sur site qu'en ligne. Caterpillar (NI) Limited reconnaît et respecte votre droit à la confidentialité en ligne. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles informations Caterpillar (NI) Limited recueille à partir de votre utilisation de ce site Web (le « Site ») et comment ces informations sont utilisées.

La présente déclaration de confidentialité s'applique aux informations recueillies sur ce Site et ne s'applique pas aux données recueillies par d'autres moyens (par exemple, autres sites Web ou appels téléphoniques), ni aux données recueillies sur tout autre site de l'entreprise ou site tiers, même s'il existe un lien ou un accès entre les deux sites. Nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité des autres sites Web.

Collecte et utilisation des informations
Informations techniques et conditions d'utilisation
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Informations fournies de manière interactive
Outre les données techniques mentionnées ci-dessus, il se peut que vous fournissiez des informations personnelles en remplissant des formulaires de demande d'informations générales ou relatives aux événements, produits, services et offres de Caterpillar (NI) Limited. Dans chaque cas, vos informations personnelles seront utilisées pour répondre à votre demande (par ex., si vous passez une commande, ou si vous vous inscrivez à un bulletin d'information). En outre, vous avez la possibilité de choisir (c.-à-d., « consentir ») de recevoir des communications marketing. Dans ce cas, vos informations personnelles et votre utilisation du Site seront utilisées pour vous envoyer nos futures communications et les personnaliser, notamment par e-mail.

Les questions obligatoires (par opposition à facultatives) des formulaires seront désignées par un astérisque rouge (*).

Vous pouvez aviser Caterpillar (NI) Limited par écrit si vous ne souhaitez pas être contacté par Caterpillar (NI) Limited à l'adresse ci-dessous (voir la section « Contacter Caterpillar » ci-dessous).

Divulgation d'informations 
Vos informations personnelles seront partagées au sein de Caterpillar (NI) Limited au niveau international (par ex., ses filiales et sociétés affiliées dans le monde) et communiquées aux concessionnaires Caterpillar concernés dans les régions de service concernées. Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles pour répondre à votre demande, pour remplir les objectifs du Site ou pour que les prestataires de services traitent ces informations au nom de Caterpillar (NI) Limited. Dans tous les cas, les informations personnelles ne sont divulguées qu'aux entités ayant un motif commercial légitime d'accéder aux informations. Nonobstant ce qui précède, nous ne communiquerons vos informations personnelles que si nous y sommes légalement contraints, si la loi nous y autorise ou en application des politiques d'entreprise afférentes.

Caterpillar (NI) Limited peut également être amené à divulguer des informations personnelles dans le cadre d'une procédure judiciaire, par exemple suite à une ordonnance du tribunal ou à une assignation, et toutes les informations personnelles que vous fournissez peuvent être transférées dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration ou autre transaction impliquant Caterpillar (NI) Limited ou ses actifs.

Enfants 
Caterpillar (NI) Limited refuse de collecter ou de conserver des informations concernant des mineurs de moins de 13 ans. Aucun élément de ce Site ne vise à attirer des enfants âgés de moins de 13 ans. En utilisant ce Site, vous certifiez être âgé de plus de 13 ans.

Sécurité 
Caterpillar (NI) Limited se soucie de la sécurité de vos transactions. Nous redirigeons les visiteurs vers un serveur sécurisé qui peut transférer et recevoir certains types d'informations confidentielles, telles que les coordonnées de carte bancaire. Nous prenons en outre des précautions contre les intrusions physiques et électroniques afin de nous protéger contre la perte, l'utilisation abusive ou la modification des informations recueillies auprès des visiteurs de ce Site.

Consultation et mise à jour de vos informations 
Sur demande et après avoir fourni une preuve d'identité satisfaisante, quiconque aura fourni des informations personnelles par l'intermédiaire de ce Site sera autorisé à y accéder de façon raisonnable et, le cas échéant, aura la possibilité de les mettre à jour ou de les supprimer.

Contacter Caterpillar (NI) Limited
Pour faire une demande de consultation, de mise à jour ou de suppression de vos informations personnelles (y compris refuser de recevoir des publicités, des communications marketing ou des sondages d'opinion de Caterpillar (NI) Limited, ou pour toute information supplémentaire sur cette déclaration de confidentialité, veuillez contacter Caterpillar (NI) Limited à l'adresse suivante :

Caterpillar (NI) Limited
Attn: Customer Interaction Center
100 N.E. Adams Street Peoria, IL 61629

Vous pouvez aussi contacter le Bureau des pratiques commerciales de Caterpillar sur http://codeofconduct.cat.com/ ou en appelant le +1 800 300 7898.

Caterpillar (NI) Limited
Siège social : Old Glenarm Road, Larne, County Antrim, BT40 1EJ
Enregistré en Irlande du Nord sous le No. NI06692
Tel : +44 (0) 28 2826 1000
Télécopie : +44(0) 2828261111

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Liens
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Changements et modifications
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Mention légale
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Dernière révision : 22 novembre 2016


 

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Copyright Agent
Caterpillar respecte les droits de l'ensemble des détenteurs de droits d'auteurs et, à ce titre, Caterpillar a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit de retirer des Sites tout contenu portant atteinte aux droits d'auteur. Si vous pensez que votre travail a été copié de façon à constituer une violation des droits d'auteur, communiquez au Copyright Agent de Caterpillar toutes les informations requises par la législation des États-Unis en vertu du « Online Copyright Infringement Liability Limitation Act of Digital Millennium Copyright Act » (17 U.S.C. § 512), à savoir :

  • la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif prétendument enfreint ;
  • l'identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur prétendument enfreints, ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont incluses dans un même site en ligne et font l'objet d'une notification unique, une liste répertoriant les dites œuvres sur ce site ;
  • l'identification du composant mis en cause dans la violation ou qui fait l'objet d'une activité de violation et dont le retrait est demandé ou auquel l'accès doit être désactivé, et toute information raisonnablement suffisante pour permettre au site de localiser ledit composant ;
  • toute information raisonnablement suffisante pour permettre à Caterpillar (NI) Limited de contacter la partie plaignante ;
  • une déclaration indiquant que la partie plaignante est convaincue, de bonne foi, que l'utilisation du document de la manière citée dans la plainte n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou par la loi ;
  • une déclaration attestant de l'exactitude des informations contenues dans la notification et certifiant, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits exclusifs prétendument enfreints.

L'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar peut être joint à l'adresse indiquée ci-dessous pour toute plainte relative à une violation du droit d'auteur concernant ce Site :

Copyright Agent
100 N.E. Adams St.
Peoria, IL 61629-9620
Email : CopyrightAgent@cat.com

Soumissions
N'utilisez pas ce Site pour soumettre des informations que vous considérez comme des informations propriétaires. Sauf mention contraire expresse dans les conditions d'utilisation régissant vos transactions avec un Site en réseau, ou dans un accord écrit conclu avec Caterpillar qui régit votre utilisation particulière d'un Site en réseau, tout contenu que vous nous soumettez sera considéré comme confié à Caterpillar pour tout usage que Caterpillar juge utile, à sa seule discrétion, indépendamment de toute réclamation de propriété ou mention de droits réservés contenue dans la soumission. De ce fait, vous acceptez que tout contenu, y compris, sans s'y limiter, les questions, les commentaires, les suggestions, les idées, les plans, les notes, les dessins, les contenus originaux, les créations ou d'autres informations que vous fournissez sous la forme d'email ou de soumissions à Caterpillar, ou que vous publiez sur ce Site, sont non confidentiels (selon les termes de la Politique de confidentialité de Caterpillar) et seront de la propriété exclusive de Caterpillar. Caterpillar détient les droits exclusifs, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, et est autorisée à utiliser de façon illimitée ce contenu à toutes fins, commerciales ou autres, sans vous reconnaître aucun droit ou rémunération à ce titre. En soumettant un contenu à Caterpillar, y compris en le publiant dans un forum ou une zone interactive, vous renoncez irrévocablement à tous les « droits moraux » au titre de ce contenu, y compris les droits de paternité et d'intégrité.

Confidentialité
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Forums interactifs et contenu de l'utilisateur
Les Sites peuvent, à l'occasion, inclure des forums de discussion et des zones interactives. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, en utilisant les forums ou les zones interactives, vous vous engagez à ne pas :

  • télécharger, distribuer ou publier au moyen des Sites des messages, données, informations, textes ou autres documents (« Documents utilisateur ») illégaux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, lubriques, relevant du harcèlement, menaçants, préjudiciables, constituant une atteinte aux droits de la vie privée ou de la personnalité, abusifs, incendiaires ou autrement répréhensibles ;
  • télécharger ou transmettre tout Contenu de l'utilisateur qui constitue ou encourage une infraction pénale, qui viole les droits ou qui engage autrement la responsabilité d'une partie, ou qui enfreint toute législation locale, nationale ou internationale ;
  • télécharger ou transmettre tout Contenu de l'utilisateur qui est susceptible d'enfreindre tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d'une partie. En publiant un Contenu de l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous êtes entièrement en droit de distribuer et reproduire ledit Contenu de l'utilisateur ;
  • distribuer ou publier sans le consentement écrit de Caterpillar des promotions, des publicités, des demandes de fonds ou des biens et des services non sollicités, y compris des courriers indésirables.
  • Caterpillar n'est pas responsable du Contenu de l'utilisateur publié ou téléchargé par vous ou un tiers, ni des erreurs, diffamations, calomnies, dénigrements, omissions, supercheries, obscénités, contenus pornographiques ou blasphématoires qui peuvent être publiés. En tant que fournisseur de services interactifs, le cas échéant, Caterpillar est uniquement un forum et n'est pas responsable des déclarations, annonces ou Contenu de l'utilisateur fournis par ses utilisateurs.

Caterpillar a le droit, sans y être tenu, de surveiller toute activité et Contenu de l'utilisateur associé à ses forums et zones interactives. Caterpillar peut examiner toute violation signalée de ses politiques ou toute réclamation, et prendre les mesures qu'elle juge nécessaires. De telles mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, l'envoi d'avertissements, la suspension ou la résiliation du service et/ou la suppression du Contenu de l'utilisateur publié. Caterpillar se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, masquer ou modifier tout Contenu de l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions ou serait répréhensible de toute autre manière.

Vous êtes seul responsable des messages ou autre Contenu de l'utilisateur que vous téléchargez ou transmettez sur un Site, y compris dans les forums de discussion ou les zones interactives d'un Site.

Déclarations prospectives
Les Sites, et tout document publié par Caterpillar et disponible via un Site, peuvent contenir des déclarations se rapportant à des événements à venir ou à des projections, qu’il convient de considérer comme des déclarations prospectives aux sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les termes comme « croire », « estimer », « prévoir », « anticiper », « planifier », « projeter », « avoir l’intention de », « pouvoir » et autres expressions et verbes de même nature employés au futur et au conditionnel sont généralement considérés comme caractérisant des déclarations prospectives. Toutes les déclarations autres que les déclarations factuelles sont des déclarations prospectives, y compris, sans s’y limiter, les déclarations concernant les résultats, les projections, les prévisions et les descriptions de tendances relatifs à Caterpillar. Ces déclarations ne garantissent pas les performances futures, et Caterpillar (NI) Limited ne s'engage pas à mettre à jour ses déclarations prospectives. Les résultats de Caterpillar peuvent s'avérer en réalité différents de ceux décrits ou suggérés dans nos déclarations prospectives, en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment : (i) la conjoncture économique mondiale et les secteurs et les marchés desservis ; (ii) les politiques monétaires ou fiscales des gouvernements et les dépenses publiques d'infrastructures ; (iii) l’augmentation du prix des matières premières ou des composants, la fluctuation de la demande pour nos produits, ou la pénurie de matières premières et de composants, y compris l’acier ; (iv) la capacité de Caterpillar et celle de nos clients, concessionnaires et fournisseurs à disposer de liquidités et à les gérer ; (v) les risques et l’instabilité politiques et économiques, y compris les conflits nationaux ou internationaux et les troubles civils ; (vi) la capacité de Caterpillar (NI) Limited et celle de Cat Financial à : conserver une cote de crédit, éviter une augmentation significative des coûts d’emprunt, avoir accès aux marchés de capitaux ; (vii) les conditions financières et la solvabilité des clients de Cat Financial ; (viii) les changements de taux d’intérêt ou de la liquidité du marché ; (ix) les changements de réglementation des services financiers ; (x) l’impossibilité à obtenir les retombées attendues des acquisitions, y compris en ce qui concerne ERA Mining Machinery Limited, et des cessions, y compris en ce qui concerne la cession de l’activité « distribution » de Bucyrus International, Inc. à nos concessionnaires indépendants ; (xi) le commerce international et les politiques d’investissement ; (xii) l’acceptation par le marché des produits et services de Caterpillar ; (xiii) l’évolution de l’environnement concurrentiel, y compris de notre part de marché, des prix et des territoires et du mix de produits vendus ; (xiv) la mise en œuvre de nos projets d'expansion de capacité, de nos initiatives de réduction des coûts et des initiatives visant à améliorer l’efficacité et la productivité, y compris le Caterpillar Production System ; (xv) les décisions de gestion des stock et les pratiques d’approvisionnement des concessionnaires ou constructeurs d’origine de Caterpillar (NI) Limited ; (xvi) le respect des lois et réglementations de protection de l’environnement ; (xvii) les violations alléguées ou réelles de lois et réglementations régissant le commerce ou luttant contre la corruption ; (xviii) les dépenses fiscales, ou une exposition fiscale accrues ; (xix) les fluctuations des monnaies ; (xx) le respect des engagements financiers de Caterpillar (NI) Limited ou de ceux de Cat Financial ; (xxi) les obligations de financement des régimes de retraite ; (xxii) les conflits syndicaux ou autres questions ayant trait au travail ; (xxiii) les procédures judiciaires, les réclamations, les poursuites ou les enquêtes de nature conséquente ; (xxiv) les exigences de conformité en cas d’adoption de législations et/ou de réglementations régissant les émissions de carbone ; (xxv) les changements dans les normes comptables ; (xxvi) les erreurs ou les failles de la sécurité informatique ; (xxvii) les effets défavorables de catastrophes naturelles ; et (xxvii) d’autres facteurs décrit de façon plus détaillée dans les sections intitulées « Management's Discussion and Analysis » et « Risk Factors » du formulaire 10-K de Caterpillar récemment présenté à la U.S. Securities and Exchange Commission.

Communiqués de presse
Le Contenu des communiqués de presse émis par Caterpillar ne doit être considéré comme précis ou actuel qu'à la date de sa publication. Caterpillar ne s'engage pas à mettre à jour ces informations, et décline expressément toute obligation de mise à jour des informations contenues dans les communiqués de presse. Dans la mesure où ces informations constituent des déclarations prospectives, elles doivent s'inscrire dans la sphère de sécurité des déclarations prospectives, et sont sujettes à des risques significatifs.

Exclusions de garantie
CATERPILLAR, SES ADMINISTRATEURS, SES MEMBRES DE LA DIRECTION, SES EMPLOYÉS, SES FOURNISSEURS, SES CONCESSIONNAIRES, SES ENTREPRISES AFFILIÉES, SES AGENTS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES CATERPILLAR ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D'UN SITE OU D'UN CONTENU. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (a) LES SITES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE QUALITÉ, RENDEMENT, EXACTITUDE ET EFFORTS SATISFAISANTS ; (b) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES CATERPILLAR EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION ET DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, PAR JURISPRUDENCE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, (1) LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ENGAGEMENT, D’OBLIGATION ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, (2) LES GARANTIES DÉCOULANT DE NÉGOCIATIONS OU D’USAGES COMMERCIAUX, (3) LES GARANTIES QUANT À LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ ET LE FONCTIONNEMENT DES SITES ET DU CONTENU, ET (4) LES GARANTIES PROMETTANT QUE L'ACCÈS OU L'UTILISATION DES SITES OU DU CONTENU SERONT CONFORMES À VOS BESOINS, ININTERROMPUS ET EXEMPTS D'ERREURS ; ET (c) VOUS ACCÉDEZ AUX SITES ET AU CONTENU, ET LES UTILISEZ, À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CET ACCÈS OU UTILISATION. NONOBSTANT VOTRE UTILISATION DES SITES ET DU CONTENU, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LEUR BIAIS (QU'ELLE SOIT EXACTE OU INEXACTE) EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT, LA MAINTENANCE OU L'INDICE DE RENDEMENT DES MACHINES, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT ADÉQUAT, DU SUPPORT ET DE LA MAINTENANCE DES MACHINES ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS. AUCUNE AUTRE GARANTIE NE PEUT S'ÉTENDRE AU-DELÀ DES GARANTIES EXPRESSÉMENT ACCORDÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. 

Limitation de responsabilité ; Recours
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, LES PARTIES CATERPILLAR NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS LES TIERS (Y COMPRIS VOS CLIENTS) DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION, SUBIS PAR DES TIERS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES, INFECTIONS VIRALES, PANNES SYSTÈME ET DOMMAGES SIMILAIRES) QUI DÉCOULENT, SE FONDENT SUR OU RÉSULTENT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS À, UTILISATION CORRECTE OU INAPPROPRIÉE, OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UN SITE OU UN CONTENU, MÊME SI CATERPILLAR A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS). L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES AU SENS DES PRÉSENTES PRÉVAUT SUR TOUT RECOURS QUI POURRAIT EXISTER EN VERTU DES PRÉSENTES, QUAND BIEN MÊME UN TEL RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET OU SERAIT D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE RÉPUTÉ INOPPOSABLE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS TOUS LES CAS, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D'UNE VIOLATION DE GARANTIE, D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE, OU DE TOUT AUTRE MOTIF D'ACTION, DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CATERPILLAR ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET RÉCLAMATION, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE) NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT RÉGLÉ À CATERPILLAR AU COURS DU DERNIER MOIS POUR VOTRE ACCÈS AU SITE OU AU CONTENU CONCERNÉ. 

Certaines législations n’autorisent pas les limitations de garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages. Si ces lois s'appliquent, tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas et vous pouvez disposer d'autres droits que ceux contenus dans les présentes.

Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, garantir et défendre chacune des Parties Caterpillar contre toute réclamation, action en justice, demande, action ou autre procédure formée à leur encontre par un tiers, qui découle, résulte ou est liée à (a) votre utilisation d'un Site (y compris les messages ou autres Contenus de l'utilisateur que vous publiez ou téléchargez sur un forum interactif), (b) une violation des présentes Conditions d'utilisation, ou (c) une violation de toute loi, réglementation ou droit d'un tiers. Vous vous engagez à payer tous les frais, dommages-intérêts et dépenses, y compris, de manière non limitative, les honoraires d'avocat et frais de justice raisonnables, engagés par les Parties Caterpillar dans le cadre de cette réclamation, action en justice, demande, action ou autre procédure.

Résiliation
Caterpillar, à sa seule discrétion, peut résilier votre nom d'utilisateur et mot de passe, ainsi que votre accès aux Sites et au Contenu et leur utilisation, à tout moment et quel qu'en soit le motif. La licence concédée par les présentes sera automatiquement résiliée sans autre intervention de la part de Caterpillar si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation ou les restrictions stipulées aux présentes. À la résiliation de ces Conditions d'utilisation pour quelque motif que ce soit, vous cesserez d'utiliser les Sites et le Contenu et vous détruirez toutes les copies, complètes ou partielles, des Informations confidentielles. À la demande de Caterpillar, vous fournirez à Caterpillar une déclaration écrite signée par vous ou un mandataire dument désigné certifiant que toutes les Informations confidentielles ont été détruites. Les dispositions des titres Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité ; Recours, Indemnisation, Confidentialité, Respect de la législation sur les exportations et les importations, Délai de prescription contractuel et Droit applicable ; Indépendance des clauses demeureront en vigueur après la résiliation de ces Conditions d'utilisation.

Mise à jour des Sites
Caterpillar (NI) Limited se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Sites et le Contenu à tout moment et sans préavis, y compris en supprimant tout Site et Contenu. Lorsqu'une nouvelle version, ou une version améliorée des Sites est mise à disposition, il peut vous être demandé de mettre à jour la version actuelle du logiciel correspondant. Sauf autre mention expresse de Caterpillar, toute nouvelle version ou version améliorée des Sites, du Contenu et des Services est régie par les présentes Conditions d'utilisation.

Sites tiers
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites Web ou ressources de tiers (les « Sites tiers »). Ces Sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Caterpillar n'exerce aucun contrôle sur les Sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu, ni l'approuve, y compris en ce qui concerne les informations ou les documents contenus dans ces Sites tiers. Il vous incombe de faire preuve de jugement lorsque vous interagissez avec ces Sites tiers.

Respect de la législation sur les exportations et les importations
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter les Sites ou le Contenu sauf tel qu'autorisé par la législation des États-Unis et la législation de la juridiction dans laquelle le Site, le Contenu et le Service ont été obtenus. Notamment, sans s'y limiter, les Sites et le Contenu ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) dans un pays soumis à un embargo par les États-Unis ou (b) vers une personne répertoriée dans la liste des ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals List) du Ministère des Finances des États-Unis ou dans les listes des personnes et entités refusées (Denied Person/Entity Lists) du Ministère du commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que votre accès et votre utilisation des Sites et du Contenu ne viole aucune de ces législations et que vous n'êtes pas situé dans l'un de ces pays, ni êtes répertorié dans l'une de ces listes. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Sites ou le Contenu à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, missiles, armes chimiques ou biologiques.

Droits du Gouvernement des États-Unis
Les Sites et le Contenu sont des « Commercial Items » (Biens commerciaux), tel que ce terme est défini dans le Code of Federal Regulations (48 C.F.R. §2.101), comprenant un « Commercial Computer Software » (Logiciel informatique commercial) et une « Commercial Computer Software Documentation » (Documentation du logiciel informatique commercial), tels que ces termes sont utilisés dans le Code of Federal Regulations (48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas). Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 jusqu'à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel informatique commercial et la Documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que Biens commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les utilisateurs finaux, conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Délai de prescription contractuel
Vous acceptez de ne pas former de réclamation ou d'action en justice contre Caterpillar fondée directement ou indirectement sur ces Conditions d'utilisation qui concerne, ou fait valoir en tant que cause de l'action, un événement qui s'est produit plus de douze (12) mois après la date à laquelle les faits invoqués ont été ou auraient pu être portés à votre connaissance dans le cadre de l'exercice d'une diligence raisonnable.

Droit applicable ; Indépendance des clauses
Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de l'Illinois, États-Unis (nonobstant les lois qui pourraient s'appliquer en vertu du principe de conflit de lois en vigueur dans cet État). Les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu. Si l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation, ou leur application, est considérée par un tribunal de la juridiction compétente comme non valide ou non applicable, cela n'affectera pas les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation qui resteront pleinement en vigueur et applicables, et ladite disposition sera interprétée de façon à refléter au mieux l'intention des parties. Les parties acceptent de remplacer une telle disposition non valide ou non applicable par une disposition valide et applicable visant à atteindre l'objectif visé par la provision non valide ou non applicable d'origine, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable. Les lois de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

Caterpillar (NI) Limited a conscience qu'il vous est possible d'accéder à ce Site depuis n'importe quel territoire dans le monde, mais le site n'a pas les moyens pratiques d'empêcher un tel accès. Ce Site est conçu pour être conforme aux lois de l'État de l'Illinois et des États-Unis. Si un Contenu ou Document utilisateur présent sur un Site, ou votre utilisation d'un Site est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, ce Site ne vous est pas destiné, et il vous est demandé de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de vous informer sur les lois en vigueur sur votre territoire et de vous y conformer.

Intégralité des accords
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